Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°099 du 21 mars 1995 portant titularisation de deux professeurs stagiaires de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°098 du 20 mars 1995 portant nomination d'un coordinateur national (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°095 du 17 mars 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°R089 du 15 mars 1995 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°086 du 13 mars 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°33 du 25 janvier 1994 portant nomination de certains professeurs de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1995-853)
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Arrêté n°087 du 13 mars 1995 portant radiation des cadres de certains fonctionnaires en abandon de poste (Publié au JO 1995-853)
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Arrêté n°073 du 11 mars 1995 portant avancement de grade de certains fonctionnaires au titre de l'année 1995 (Publié au JO 1995-857)
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Arrêté conjoint n°R077 du 9 mars 1995 portant nomination des coordonnateurs de la Commission Nationale contre les stupéfiants et les substances psychotropes (Publié au JO 1995-851)
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Arrêté n°076 du 5 mars 1995 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère des pêches (Publié au JO 1995-851)
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Décret n°95-013 du 5 mars 1995 modifiant certaines dispositions du décret n°93-044 accordant au groupe de recherche le permis de recherche minière de type M n°38 (Publié au JO 1995-851)
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Décret n°022-95 du 26 février 1995 portant nomination du chef de cabinet militaire du Président de la République (Publié au JO 1995-849)
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Décret n°95-010 du 22 février 1995 modifiant le décret n°46-90 du 28 février 1990 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Mauritanienne d'Infrastructures (Publié au JO 1995-850)
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Décret n°017-95 du 21 février 1995 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la République (Publié au JO 1995-849)
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Décret n°018-95 du 21 février 1995 portant nomination de la direction du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1995-849)
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Décret n°019-95 du 21 février 1995 portant nomination du ministre secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 1995-849)
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Décret n°020-95 du 21 février 1995 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1995-849)
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Arrêté n°037 du 7 février 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°038 du 7 février 1995 accordant des points de bonification à un docteur (Publié au JO 1995-852)
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Arrêté n°036 du 6 février 1995 portant nomination et titularisation de certains professeurs de l'enseignement (Publié au JO 1995-852)
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Modifié par : Arrêté n°212 du 21 juin 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°036 du 5 février 1995 portant nomination et titularisation de certains professeuers de l'enseignement secondaire (JO 1995-858)
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Arrêté n°R-022 du 4 février 1995 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Diam Wely Bababe/Brakna (Publié au JO 1998-929)