Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R117 du 5 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Aoin (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R118 du 5 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Timbedra (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R119 du 5 avril 1995 portant création de deux écoles d'application à Nouakchott (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R120 du 5 avril 1995 portant création d'une école annexe à l'école des instituteurs (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R113 du 4 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nouakchott (Publié au JO 1995-854)

Arrêté conjoint n°R114 du 4 avril 1995 portant autorisation d'ouverture d'un collège privé (Publié au JO 1995-854)

Décret n°95-017 du 4 avril 1995 portant mise à la réforme par mesure disciplinaire d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1995-863)

Décret n°95-019 du 2 avril 1995 portant concession définitive d'un terrain à la Mauritanienne de gestion (Publié au JO 1995-852)

Décret n°95-020 du 2 avril 1995 complétant certaines dispositions du décret n°93-035 du 22 février 1993, décret n°79-074 du 20 avril 1979 portant organisation du Centre de formation et de perfectionnement professionnel (Publié au JO 1995-852)

Arrêté n°104 du 1er avril 1995 portant nomination d'un chef de service à la délégation régionale du ministère du développement rural et de l'environnement de la Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°0106 du 1er avril 1995 portant nomination d'un chef de service régional de coordination de l'état civil (Publié au JO 1995-853)

Arrêté conjoint n°R107 du 1er avril 1995 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement fondamental et secondaire dénommé EL Abaghira à Nouakchott (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°R102 du 29 mars 1995 fixant les règles d'organisation de l'Assemblée Générale de la Fédération de Football (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°R100 du 27 mars 1995 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Khair Hassi El Barka (Publié au JO 1995-861)

Arrêté n°102 du 27 mars 1995 constatant la cessation de fonction d'un fonctionnaire suite à un décès (Publié au JO 1995-852)

Arrêté n°R099 du 25 mars 1995 modifiant l'arrêté n°R314 du 13 décembre 1994 fixant le calendrier pour l'année scolaire 1994 1995 (Publié au JO 1995-852)

Décision n°247 du 23 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1995 (Publié au JO 1995-852)

Décret n°031-95 du 23 mars 1995 portant mise à la retraite d'officiers de l'Armée nationale (Publié au JO 1995-852)

Décret n°032-95 du 23 mars 1995 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active (Publié au JO 1995-852)

Arrêté n°R095 du 21 mars 1995 portant agrément d'une coopérative agro pastorale (Publié au JO 1995-852)