Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°039-95 du 24 avril 1995 constatant la révocation d'un magistrat (Publié au JO 1995-854)

Décret n°040-95 du 24 avril 1995 portant titularisation de certains magistrats (Publié au JO 1995-854)

Décret n°041-95 du 24 avril 1995 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 1995-854)

Décret n°042-95 du 24 avril 1995 mettant fin au détachement de certains magistrats (Publié au JO 1995-854)

Décret n°043-95 du 24 avril 1995 autorisant certains magistrats intérimaire à prolonger leur période de probation (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°0138 du 22 avril 1995 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0139 du 22 avril 1995 portant nomination de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R142 du 15 avril 1995 portant agrément d'une coopérative agro pastorale et avicole dénommée El Wahda el watani/Dar naïm/Nouakchott (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R132 du 13 avril 1995 instituant un comité consultatif des pêches maritimes à Nouadhibou (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°122 du 12 avril 1995 portant radiation de certains cadres pour abandon de poste (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°131 du 10 avril 1995 portant dissolution d'une association dénommée Association d'entr'aide des ressortissants sénégalais en Mauritanie (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°120 du 9 avril 1995 portant reprise de service d'un administrateur des régies financières (Publié au JO 1995-854)

Décret n°037-95 du 9 avril 1995 portant nomination d'un élève officier au grade de sous lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1995-853)

Décret n°95-022 du 8 avril 1995 portant réorganisation d'un établissement Public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 1995-853)

Décret n°95-201 du 8 avril 1995 portant nomination au ministère de l'hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°R130 du 6 avril 1995 portant création d'une régie d'avances au ministère de la justice aux fins de paiement des dépenses urgentes (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R-0127 du 5 avril 1995 portant agrément d'une coopérative pastorale « El valeh » Dar Naim Nouakchott (Publié au JO 2002-1021)

Arrêté n°109 du 5 avril 1995 portant nomination titularisation d'un ingénieur adjoint (Publié au JO 1995-853)

Arrêté n°R115 du 5 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nouakchott (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R116 du 5 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nemn (Publié au JO 1995-854)