Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°093-95 du 18 juin 1995 portant promotion d'officer de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°200 du 15 juin 1995 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, les dates d'ouverture et de fermeture de l'ENEMP et l'organisation des concours de selection pour l'année scolaire 1995-1996 (Publié au JO 1995-858)

Décret n°088-95 du 12 juin 1995 portant promotion aux grades de commandant, capitaine et de lieutenant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°199 du 11 juin 1995 portant titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°R270 du 11 juin 1995 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée el Hagh dans la wilaya du Rodh el gharby (Publié au JO 1995-860)

Arrêté n°196 du 10 juin 1995 portant nomination d'un coordinateur du bureau des affaires foncières du ministère du développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1995-857)

Décret n°95-029 du 10 juin 1995 portant approbation des comptes de la Banque centrale de Mauritanie pour l'exercice 1994 (Publié au JO 1995-857)

Décret n°95-030 du 10 juin 1995 portant concession définitive de terrains à Nouakchott au profit du Bureau de fraternité Arabe Lybien de Nouakchott (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°R6226 du 8 juin 1995 accordant délégation de signature au Secrétariat Général du ministère des finances (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°190 du 7 juin 1990 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves professeurs d'enseignement technique pour l'année 1995-96 (Publié au JO 1995-857)

Arrêté conjoint n°R247 du 7 juin 1995 portant approbation des budgets des communes (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°187 du 6 juin 1995 portant création d'un conseil de discipline du ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°188 du 6 juin 1995 portant désignation des membres de la commission administrative pour l'avancement des personnels de la sûreté nationale (Publié au JO 1995-857)

Arrêté conjoint n°R00224 du 5 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime accordé à la société SODEPA (Publié au JO 1995-857)

Décret n°95-026 du 5 juin 1995 fixant les modalités d'enquête sur la puissance installée des ouvrages de production de l'énergie électrique (Publié au JO 1995-856)

Décret n°95-027 du 5 juin 1995 portant nomination du directeur du PNBA (Publié au JO 1995-856)

Décret n°95-028 du 5 juin 1995 portant concession définitive de terrains à Nouakchott (Publié au JO 1995-856)

Décret n°081-95 du 5 juin 1995 portant nomination d'un assistant au cabinet du médiateur de la République (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°183 du 4 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°184 du 4 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un éleve sortant de l'ENSP (Publié au JO 1995-856)