Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°95-050 du 14 novembre 1995 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°398 du 11 novembre 1995 portant régularisation de la situation d'un professeur licencié (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°400 du 11 novembre 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°401 du 11 novembre 1995 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°391 du 9 novembre 1995 portant nomination et titularisation de deux ingénieurs de l'economie rurale (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°393 du 9 novembre 1995 portant nomination et titularisation d'un administrateur des régies financières (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°387 du 8 novembre 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°554 du 7 novembre 1995 portant délégation de signature à la directrice adjointe du cabinet du Président de la République (Publié au JO 1995-866)

Décret n°95-049 du 7 novembre 1995 autorisant la création d'une société à capitaux public dénommée la société générale des travaux agricoles et ruraux, société d'économie mixte (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°386 du 5 novembre 1995 portant nomination d'un chef de service à la délégation régionale du ministère du développement de la wilaya de l'Adrar (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°552 du 5 novembre 1995 instituant une commission administrative paritaire (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°553 du 5 novembre 1995 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Président de la République (Publié au JO 1995-866)

Arrêté n°544 du 2 novembre 1995 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1995-867)

Décret n°95-046 du 2 novembre 1995 portant création d'une faculté des sciences et techniques (Publié au JO 1995-866)

Décret n°95-047 du 2 novembre 1995 fixant le régime des études et examens et le régime pluridisciplinaire des facultés et institus de l'université de Nouakchott (Publié au JO 1995-866)

Arrêté n°377 du 31 octobre 1995 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°383 du 31 octobre 1995 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 1995-866)

Décret n°95-045 du 29 octobre 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (Publié au JO 1995-866)

Décret n°134-95 du 28 octobre 1995 abrogeant et remplaçant le décret n°67-10 du 18 juillet 1967 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Publié au JO 1995-866)

Décret n°135-95 du 28 octobre 1995 portant réorganisation du cabinet militaire du Président de la République (Publié au JO 1995-866)