Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°96-012 du 27 janvier 1996 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 12 juin 1992 (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°R0022 du 25 janvier 1996 portant rectificatif de l'arrêté n°159 du 6 mai 1995 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1996-873)

Décision n°034 du 25 janvier 1996 portant modification de la décision n°247 du 23 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1995 d'officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°0018 du 22 janvier 1996 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°016 du 21 janvier 1996 portant inscription de certains magistrats au tableau d'avancement (Publié au JO 1996-874)

Loi n°96-008 du 21 janvier 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Djeddah le 01 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement BID relatif au financement de projet de construction et équipement de dix centres vétérinaires (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°13 du 20 janvier 1996 portant régularisation de la situation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 1996-878)

Loi n°96-005 du 20 janvier 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Djeddah le 01 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement BID relatif au financement de l'étude de faisabilité du projet de pelletisation du minerai de fer (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-006 du 20 janvier 1996 portant approbation du troisième contrat programme entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité SONELEC (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-007 du 20 janvier 1996 autorisant la ratification de l'annexe au traité de Yaoundé relative à la création d'une filiale charter de la Société multinationale Air Afrique (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-006 du 17 janvier 1996 portant modification du décret n°90/073/PCMSN/MHE du 9 mai 1990, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1996-871)

Loi n°96-003 du 16 janvier 1996 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale sur le jaugeage des navires de Londres du 23 juin 1969 (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-004 du 16 janvier 1996 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de Londres du 1er novembre 1974 et à son protocole du 17 février 1978 SOLAS (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-004 du 15 janvier 1996 portant autorisation d'exploiter des terrains dans le lotissement rural de la wilaya (Publié au JO 1996-871)

Décret n°96-005 du 15 janvier 1996 portant concession de terrain dans le lotissement rural de la wilaya du Trarza (Publié au JO 1996-871)

Décision n°022 du 13 janvier 1996 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'OUSA (Publié au JO 1996-877)

Décret n°96-002 du 11 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1996-871)

Décret n°96-003 du 11 janvier 1996 portant autorisation de cession des parts détenues par l'Etat de la République de Mauritanie au capital des sociétés Mausov et Simar (Publié au JO 1996-871)

Loi n°96-001 du 11 janvier 1996 portant loi de finances pour l'année 1996 (Publié au JO 1996-870)

Loi n°96-002 du 11 janvier 1996 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article 12 de la convention (Publié au JO 1996-872)