Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°020-96 du 18 février 1996 instituant une journée fériée (Publié au JO 1996-877)

Décret n°018-96 du 17 février 1996 portant nomination aux grades supérieurs de deux officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-877)

Décret n°19-96 du 17 février 1996 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-879)

Décret n°017-96 du 12 février 1996 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1996-872)

Arrêté n°R0037 du 11 février 1996 portant création de l'unité centrale de programmation gestion du projet de gestion des ressources naturelles en zones pluviales (PRGNP) (Publié au JO 1996-873)

Arrêté n°50 du 11 février 1996 portant nomination du chef du projet de gestion des ressources naturelles en zones pluviales (PGRNP) (Publié au JO 1996-873)

Décret n°016 du 10 février 1996 portant admission à la retraite par limite d'âge de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1996-873)

Arrêté n°R0030 du 7 février 1996 excluant certaines marchandises de l'entrepôt fictif (Publié au JO 1996-877)

Arrêté n°38 du 6 février 1996 portant titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1996-877)

Arrêté n°R0028 du 3 février 1996 portant création d'un comité de concertation Etat-Privé (Publié au JO 1996-873)

Arrêté n°29 du 1 février 1996 portant nominations au Ministère du plan (Publié au JO 1996-879)

Décret n°96-010 du 31 janvier 1996 portant nomination de deux consuls généraux aux iles canaries et auprès de la République du Congo (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-007 du 30 janvier 1996 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-871)

Décret n°96-008 du 30 janvier 1996 portant convocation du collège electoral et fixant le calendrier du déroulement de la campagne électorale pour le reonouvellement partiel du Sénat (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-009 du 30 janvier 1996 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1996-875)

Loi n°96-013 du 30 janvier 1996 autorisant la ratification de l'annexe au traité de Yaoundé relative à la création du Comité multinational de négociation d'accords aériens (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-014 du 30 janvier 1996 portant ratification de l'ordonnance n°95-001 du 26 décembre 1995 relative à l'accord de prêt signé le 25 décembre 1995 à Tokyo entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'Outre mer pour la coopération économique OECF du Japon (Publié au JO 1996-872)

Décision n°037 du 28 janvier 1996 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-873)

Décret n°014-96 du 27 janvier 1996 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 1996-872)

Décret n°015-96 du 27 janvier 1996 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1996-872)