Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°059-96 du 29 mai 1996 portant admission à la retraite par limite d'âge de personnel officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1996-881)

Arrêté n°159 du 27 mai 1996 portant nomination et titularisation dun ingénieur principal (Publié au JO 1996-880)

Arrêté n°0171 du 27 mai 1996 donnant délégation de signature au Directeur Adjoint du Budget et des Comptes (Publié au JO 1996-880)

Décret n°96-039 du 27 mai 1996 portant modification de certaines dispositions du décret n°89-118 du 10 septembre 1989 fixant les élements constitutifs de la structure des prix du gaz butane (Publié au JO 1996-880)

Décret n°96-040 du 27 mai 1996 relatif aux indemnités et avantages en nature alloués aux magistrats de l'ordre judiciaire (Publié au JO 1996-880)

Décret n°56-96 du 27 mai 1996 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-880)

Décret n°57-96 du 27 mai 1996 portant modification du décrte n°60-94-PR du 3 juillet 1994 portant radiation des contrôles d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-880)

Décret n°58-96 du 27 mai 1996 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-880)

Arrêté n°R169 du 20 mai 1996 ouvrant un compte d'affectation spécial contribution des entreprises d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance de l'Etat (Publié au JO 1996-879)

Arrêté n°166 du 18 mai 1996 désignant le Président et les membres du Comité de Pilotage des études relatives au renforcement de la profession comptable et d'audit (Publié au JO 1996-879)

Arrêté n°168 du 18 mai 1996 ouvrant une période de révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 1996-879)

Arrêté n°R164 du 16 mai 1996 portant désignation d'une Commission d'Enquête sur un accident (Publié au JO 1996-879)

Arrêté R163 du 15 mai 1996 portant autorisation d'installation d'une unité d'élevage de poulets de chair à Nouakchott (Publié au JO 1996-884)

Décret n°96-037 du 15 mai 1996 portant nomination d'ambassadeurs de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1996-881)

Arrêté n°152 du 14 mai 1996 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et d'intervenants en matière de repression des infractions au Code des pêches maritimes et la répartition des fonds de promotion de la pêche et de la surveillance maritime (Publié au JO 1996-879)

Décret n°054-96 du 9 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°R141 du 8 mai 1996 portant agrément des travaux de laboratoire d'analyse des sels et des euax de la sonader (Publié au JO 1996-879)

Arrêté n°R146 du 8 mai 1996 portant création et fonctionnement du comité technique de l'environnement et du développement (Publié au JO 1996-879)

Arrêté n°R147 du 8 mai 1996 portant création et fonctionnement des conseils régionaux pour l'environnement et le développement (Publié au JO 1996-879)