Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°R-331 du 31 août 1996 portant nomination des présidents et membres du Jury, comité et commissions du concours pour le recrutement des auditeurs pour l'année 1996 (Publié au JO 1996-887)

Arrêté n°R-0325 du 28 août 1996 portant délégation de pouvoirs de gestion administrative et Financière au projet Oasis (Phase II.) (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-055 du 27 août 1996 portant création et organisation du Conseil National de la Recherche Agricole (CNRA) (Publié au JO 1996-887)

Décision n°0615 du 25 août 1996 portant régularisation de participation de la République Islamique de Mauritanie au capital de la compagnie AIR MAURITANIE (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°324 du 21 août 1996 portant autorisation de création et d'ouverture d'une officine de pharmacie à Kaédi (Gorgol) (Publié au JO 1996-886)

Arrêté n°314 du 19 août 1996 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour le Lycée et collège d'enseignement professionnel de Boghé au titre de l'année scolaire 95/96 (Publié au JO 1996-886)

Décision n°600 du 12 août 1996 portant nomination du Président et des membres de la Comission des marchés de la cour des comptes (Publié au JO 1996-886)

Arrêté n°318 du 11 août 1996 portant désignation du représentant de la Mauritanie auprès de l'organisation météorologique mondiale (Publié au JO 1996-886)

Arrêté n°R304 du 10 août 1996 portant autorisation d'installation d'une imprimerie ATIVAL à Nouakchott (Publié au JO 1996-886)

Décision n°0599 du 10 août 1996 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-886)

Décret n°099-96 du 7 août 1996 portant ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé signé le 04 novembre 1995 à l'Ile Maurice (Publié au JO 1996-884)

Décret n°100-96 du 7 août 1996 portant ratification de l'accord de prêt signé le 29 janvier 1996 au Koweit entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Nouadhibou (Publié au JO 1996-884)

Décret n°101-96 du 7 août 1996 portant ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 1995 à Djakarta entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet de construction et d'Equipement de onze centres médicaux (Publié au JO 1996-884)

Décision n°0573 du 6 août 1996 portant attribution d'un certificat d'application de l'infanterie (Publié au JO 1996-884)

Arrêté n°302 du 5 août 1996 portant proposition sur le tableau d'avancement de certains magistrats au titre de l'année 1996 (Publié au JO 1996-886)

Décision n°564 du 5 août 1996 portant attribution d'un diplôme d'Etat major (Publié au JO 1996-886)

Décret n°96-054 du 5 août 1996 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Mauritano-française des ciments (MAFCI) (Publié au JO 1996-884)

Arrêté conjoint n°R0293 du 4 août 1996 fixant les modalités de nomination et de gestion des attachés culturels auprès des ambassades chargés de la gestion des étudiants (Publié au JO 1996-885)

Arrêté n°R289 du 3 août 1996 portant création d'un institut islamique dans la Moughata de Chinguitti (Publié au JO 1996-885)

Arrêté n°R290 du 3 août 1996 portant autorisation d'installation d'une unité d'élevage de poulets de chair à IDINI (Publié au JO 1996-885)