Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°344 du 12 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n°218 du 17 juin 1996 portant nomination d'un conseil de surveillance pour le projet Appui à l'enseignement technique et à la formation professionnelle (Éducation IV ) (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°369 du 12 septembre 1996 relatif aux modalités de gestion du compte gestion État (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°343 du 11 septembre 1996 portant nomination et titularisation d'un administrateur de régie financière (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°347 du 10 septembre 1996 portant régularisation de recrutement d'un administrateur civil (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°367 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'installation d'un complexe industriel à Nouakchott (Publié au JO 1996-890)

Décret n°106-96 du 10 septembre 1996 fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et l'organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°340 du 8 septembre 1996 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°341 du 8 septembre 1996 portant rectificatif de l'arrêté n°435 du 28/12/1994 (Publié au JO 1996-889)

Décret n°105-96 du 5 septembre 1996 portant nomination aux grades supérieurs de deux (2) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°336 du 4 septembre 1996 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°338 du 4 septembre 1996 portant nomination de fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°R-0365 du 4 septembre 1996 portant création d'une régie d'avances pour le paiement de dépenses afférentes à l'entretien courant et au désensablement des routes (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-057 du 4 septembre 1996 portant modification des dispositions de l'article 6 du décret n°94 110 du 31 décembre 1994 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre National d'Elevage et des Recherches Vétérinaires (CNERV) (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-058 du 4 septembre 1996 accordant à la SIPIA.SA un permis de recherche de type M n°44 (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-060 du 4 septembre 1996 fixant les modalités et les montants de paiement des services rendus par l'État pour l'obtention des cartes import-export et des autorisations spéciales d'importation et d'exportation (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-056 du 2 septembre 1996 portant nomination de certains membres de la Cour et Fonctionnaires en service à la Cour des Comptes (Publié au JO 1996-887)

Arrêté n°332 du 1 septembre 1996 portant Nomination et Titularisation de deux Docteurs en Médecine (Publié au JO 1996-887)

Arrêté n°R-0358 du 1 septembre 1996 portant organisation du concours d'Entrée aux Établissements d'Enseignement Technique Secondaire au titre de l'Année Scolaire 1996/1997 (Publié au JO 1996-889)

Décision n°0629 du 1 septembre 1996 portant attribution d'un diplôme de perfectionnement des officiers subalternes de l'Armée blindée et de la Cavalerie en France (Publié au JO 1996-890)

Décision n°633 du 1 septembre 1996 portant règlement des arriérés de cotisation de la Fédération Mauritanienne de Hand Ball à la Fédération Internationale de Handball (Publié au JO 1996-887)