Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°96-068 du 9 octobre 1996 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1996-889)

Décret n°96-069 du 9 octobre 1996 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Fonction Publique du Travail de Jeunesse et des Sports (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°378 du 8 octobre 1996 accordant des points de bonification à deux fonctionnaires (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°379 du 8 octobre 1996 mettant fin à la position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°R-0420 du 6 octobre 1996 portant agrément d'une coopérative Agricole dénommée TEYSSIR / EL AWJA / SANY / KANKOSSA / ASSABA (Publié au JO 1996-888)

Décret n°112-96 du 5 octobre 1996 accordant la Nationalité Mauritanienne par voie de naturalisation à Monsieur Youssouf Ibrahim Salem (Publié au JO 1996-891)

Décret n°96-064 du 1 octobre 1996 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN) (Publié au JO 1996-888)

Décret n°108-96 du 1 octobre 1996 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention Internationale pour la Pollution par les Navires de Londres du 2 Novembre 1973 et à son Protocole du 17 février 1978 (MARPOL 73/78) (Publié au JO 1996-888)

Décret n°109-96 du 1 octobre 1996 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-906)

Arrêté n°405 du 28 septembre 1996 portant création d'une cellule de suivi-évaluation au sein du Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°361 du 26 septembre 1996 accordant des points de Bonification à un Docteur en Médecine (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°351 du 23 septembre 1996 mettant un fonctionnaire en disponibilité (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°349 du 21 septembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Ingénieur des Travaux (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°391 du 21 septembre 1996 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication d'articles en cuirs à Nouakchott (SMPC) (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°R-0394 du 21 septembre 1996 portant agrément d'une coopérative agricole féminine dénommée Elimane Abou Baba Kane/Dar El Barka/Boghé/Brakna (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°0395 du 21 septembre 1996 portant agrément d'une coopérative agricole féminine dénommée Lebhaire Dar EL Barka / Boghé / Brakna (Publié au JO 1997-898)

Décret n°96-062 du 21 septembre 1996 portant nomination d'un Directeur Général (Publié au JO 1996-888)

Décret n°96-063 du 21 septembre 1996 portant création d'une société mixte de 428 développement dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°371 du 15 septembre 1996 portant création d'un commissariat de police à Tintane (Publié au JO 1996-888)

Arrêté conjoint n°R-370 du 15 septembre 1996 fixant la listes des candidats admis à prendre part au concours pour le recrutement des auditeurs à la Cour des Comptes pour l'année 1996 (Publié au JO 1996-888)