Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°120-96 du 27 octobre 1996 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République (Publié au JO 1996-890)

Arrêté conjoint n°R-0436 du 26 octobre 1996 portant approbation des budgets : Rosso, Akjoujt, Zouérat, Amourj, Chinguitti, Barkéol, F'Dérik pour l'exercice 1996 (Publié au JO 1996-891)

Arrêté conjoint n°R-0437 du 26 octobre 1996 portant approbation des budgets : Atar, Timbédra, Kobeni, Ouad naga, Tamchakett, Keur - Macène et Nouadhibou (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°392 du 24 octobre 1996 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-891)

Décret n°119-96 du 24 octobre 1996 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°R-0434 du 23 octobre 1996 portant annulation d'un titre foncier (Publié au JO 1996-891)

Décret n°118-96 du 23 octobre 1996 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°390 du 22 octobre 1996 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1996-891)

Décret n°116-96 du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-890)

Décret n°117-96 du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°389 du 21 octobre 1996 constatant la cessation de fonction d'un Fonctionnaire suite à un décès (Publié au JO 1996-889)

Décret n°115-96 du 21 octobre 1996 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°387 du 20 octobre 1996 portant nomination au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1996-889)

Décret n°114-96 du 19 octobre 1996 portant ouverture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°386 du 17 octobre 1996 portant détachement d'un fonctionnaire de l'OPT (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°382 du 14 octobre 1996 portant nomination et titularisation d'un élève-officier de police (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°428 du 14 octobre 1996 annulant l'arrêté n°490 en date du 3 octobre 1995 portant création d'un commissariat de police à Touil (Publié au JO 1996-891)

Décret n°96-065 du 9 octobre 1996 accordant à la SNIM-sem un permis de recherche de type M n°42 (Publié au JO 1996-889)

Décret n°96-066 du 9 octobre 1996 accordant à la Source Développement S.A.S un permis de recherche de type M n°45 (Publié au JO 1996-889)

Décret n°96-067 du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°80 121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières (Publié au JO 1996-889)