Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0489 du 8 décembre 1996 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de serviettes pour femmes et de couches pour bébés à Nouakchott (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°R-0490 du 8 décembre 1996 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de papiers hygiéniques et mouchoirs en papier et de couches pour bébés à Nouakchott (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°R-0491 du 8 décembre 1996 portant autorisation de fabrication de grillages à Tidjikja (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°R--0491 du 8 décembre 1996 portant autorisation de fabrication de grillages à Tidjikja (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°R-0492 du 8 décembre 1996 portant autorisation d'installation d'une laiterie à Nouakchott (Publié au JO 1996-893)

Décret n°96-073 du 8 décembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de la Jordanie (Publié au JO 1996-893)

Décret n°96-074 du 8 décembre 1996 portant nomination d'un consul général de 1ère classe de la République Islamique de Mauritanie à Banjul (République de Gambie) (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°440 du 7 décembre 1996 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1996-893)

Décision n°0837 du 7 décembre 1996 portant attribution de diplôme d'état-major à deux officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-892)

Décision n°0838 du 7 décembre 1996 portant attribution de diplômes à deux ( 2) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-892)

Décision n°0839 du 7 décembre 1996 portant attribution et homologation du brevet de capitaine à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-892)

Décision n°0840 du 7 décembre 1996 portant attribution du diplôme commissaire à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-892)

Décret n°140-96 du 7 décembre 1996 portant nomination d'un élève-officier au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°433 du 3 décembre 1996 portant nomination et titularisation de certains Inspecteurs de P.T.T (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°431 du 2 décembre 1996 portant nomination d'un administrateur civil stagiaire (Publié au JO 1996-892)

Arrêté conjoint n°R-0465 du 2 décembre 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours d'entrée au grade d'auditeurs de la Cour des comptes (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°0466 du 1 décembre 1996 portant agrément d'une coopérative Agricole dénommée EMEL TINYARG BOUTILIMIT TRARZA (Publié au JO 1997-898)

Arrêté n°0493 du 1 décembre 1996 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale-Artisanale dénommée EL KIIAIR/ TOUJOUNINE / NKIT (Publié au JO 1997-898)

Décret n°96-072 du 30 novembre 1996 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Supérieur d'Enseignement Technique (C.S.E.T.) (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°422 du 24 novembre 1996 portant nomination de certains fonctionnaires à la Direction des projets d'assistance (Publié au JO 1996-892)