Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Circulaire n°01 du 10 février 1997 portant modalités d'application du décret n°96.015 du 3 Mars 1996 fixant les relations entre l'État et certaines associations (Publié au JO 1997-897)

Décret n°97-010 du 10 février 1997 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY LTD un permis de recherches, de type M n°48, dans la région de TSALABIA (Publié au JO 1997-898)

Décret n°97-011 du 10 février 1997 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY LTD un permis de recherches, de type M n°49, dans la région du TASIAST (Publié au JO 1997-898)

Décret n°97-012 du 10 février 1997 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY LTD un permis de recherches, de type M n°50, aux environs du Guelb RICHAT (Publié au JO 1997-898)

Décret n°97-013 du 10 février 1997 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY LTD un permis de recherches, de type M n°51, dans la région de BIR MOGHREIN (Publié au JO 1997-898)

Décret n°019-97 du 5 février 1997 instituant une journée Fériée (Publié au JO 1997-897)

Décret n°97-031 du 5 février 1997 portant nomination d'un Directeur au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 1997-900)

Décret n°017-97 du 3 février 1997 fixant les attributions du ministre de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 1997-898)

Décret n°018-97 du 1 février 1997 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-899)

Décret n°026-97 du 1 février 1997 portant nomination d'Elèves Officiers au grade de sous-lieutenant d'Active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-899)

Décret n°97-007 du 28 janvier 1997 portant nomination du Président de la Commission Centrale des Marchés au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1997-897)

Décret n°015-97 du 27 janvier 1997 portant promotion au Grade de Colonel à titre définitif d'un Officiel de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-897)

Décret n°016-97 du 27 janvier 1997 portant admission à la retraite d'Officier de l' Armée Nationale (Publié au JO 1997-897)

Loi n°97-013 du 26 janvier 1997 autorisant la ratification des conventions portant création de l'Agence de Gestion de l'Energie de Manantali et de l'Agence de Gestion et d'Exploitation de Diama (Publié au JO 1997-896)

Loi n°97-010 du 22 janvier 1997 portant approbation du contrat de partage de production pétrolière signé entre la République Islamique de Mauritanie et les Sociétés Haridivian Petroleum Mauretania et Elixire Corporation (Publié au JO 1997-896)

Loi n°97-011 du 22 janvier 1997 autorisant L'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la Reconnaissance et l'Exécution des Sentences Arbitrales Étrangères, faite à New-York le 10 Juin 1958 (Publié au JO 1997-896)

Décret n°97-005 du 21 janvier 1997 portant nomination d'un consul général de 1ère classe de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1997-897)

Décret n°97-006 du 21 janvier 1997 portant nomination d'un Ambassadeur - Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 1997-897)

Décret n°013-97 du 21 janvier 1997 portant admission à la retraite par limite d'âge de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-897)

Décret n°014-97 du 21 janvier 1997 portant acceptation de démission d'un Officier d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-897)