Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0160 du 24 février 1997 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Affaires étrangères (Publié au JO 1997-901)

Décret n°027-97 du 19 février 1997 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-903)

Décret n°028-97 du 19 février 1997 portant nomination d'un élève officier au grade d'enseigne de vaisseau de 2° classe de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-903)

Décret n°029-97 du 19 février 1997 portant affectation de certains Magistrats (Publié au JO 1997-899)

Décret n°030-97 du 19 février 1997 portant régularisation et renouvellement du détachement de certains Magistrats (Publié au JO 1997-899)

Décret n°031-97 du 19 février 1997 constatant la révocation de certains Magistrats (Publié au JO 1997-899)

Décret n°032-97 du 19 février 1997 fixant les intérims de fonctions dans certaines juridictions vacantes (Publié au JO 1997-899)

Décret n°033-97 du 19 février 1997 autorisant un Magistrat intérimaire à prolonger sa période de probation (Publié au JO 1997-899)

Décret n°034-97 du 19 février 1997 portant titularisation de certains Magistrats (Publié au JO 1997-899)

Décret n°035-97 du 19 février 1997 portant Mise à la retraite d'office d'un Magistrat (Publié au JO 1997-899)

Décret n°036-97 du 19 février 1997 portant avancement de grade d'un Magistrat (Publié au JO 1997-899)

Arrêté n°0039 du 18 février 1997 portant Agrément d'une Coopérative Agricole dénommée ALAL / NEMA/ MEDAH / AOUJEFT / ADRAR (Publié au JO 1997-902)

Décret n°97-016 du 15 février 1997 portant création d'un Guichet unique pour l'accomplissement de certaines formalités administratives et l'agrément au code des investissements (Publié au JO 1997-899)

Décret n°025-97 du 15 février 1997 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-898)

Décret n°023-97 du 12 février 1997 accordant la Nationalité Mauritanienne par voie de Naturalisation à Madame Mouna Ahmed Azeb Mohamed (Publié au JO 1997-899)

Décret n°97-014 du 11 février 1997 portant Agrément de la SOCOPECHE-sa au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-900)

Décret n°97-015 du 11 février 1997 portant Agrément de la Société Industrielle Agro-Pastorale (SICAP-sa) au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-900)

Décret n°020-97 du 11 février 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 à Conakry entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du Projet de Développement Intégré de la Ville de Tichitt (Publié au JO 1997-898)

Décret n°021-97 du 11 février 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 03 Octobre 1996 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet de Construction de la Route-Atar (Pk 76-Atar) (Publié au JO 1997-898)

Décret n°022-97 du 11 février 1997 autorisant la ratification de raccord de prêt signé le 25 Octobre 1996 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement du Projet Extension de l'Imprimerie Scolaire de l'IPN (Publié au JO 1997-898)