Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0180 du 7 mai 1997 portant équivalence de Diplômes (Publié au JO 1997-904)

Arrêté n°R-0240 du 6 mai 1997 ouvrant une période de révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 1997-904)

Arrêté conjoint n°241 du 6 mai 1997 portant approbation du Budget de l' Agence de Recouvrement des Créances Bancaires prises en charge par l'État (Publié au JO 1997-905)

Arrêté n°0174 du 5 mai 1997 portant nomination et titularisation de certains Docteurs en Pharmacie (Publié au JO 1997-910)

Décret n°050-97 du 5 mai 1997 accordant la Nationalité Mauritanienne par voie de Naturalisation à Monsieur Kamel Ibrahim Aidibé (Publié au JO 1997-902)

Décret n°049-97 du 4 mai 1997 portant Ouverture de la Deuxième Session Ordinaire du Parlement pour l'année 96-97 (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0173 du 30 avril 1997 portant nomination de suppléants de membres de Commission Centrale des Marchés (Publié au JO 1997-905)

Arrêté n°0232 du 28 avril 1997 portant création du Brevet d'Enseignement Professionnel Artisanat Rural (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0234 du 28 avril 1997 portant création du Brevet d'Enseignement Professionnel Machinisme Agricole (Publié au JO 1997-902)

Arrêté conjoint n°166 du 28 avril 1997 portant nomination et titularisation de certains Docteurs en Médecine (Publié au JO 1997-910)

Décret n°048-97 du 20 avril 1997 portant suppression d'un poste diplomatique (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0220 du 19 avril 1997 fixant les modalités administratives de réception des dossiers et de reclassement (Publié au JO 1997-903)

Décret n°97-035 du 14 avril 1997 définissant les conditions de formation continue des Fonctionnaires et Agents Contractuels de l'Etat (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-036 du 14 avril 1997 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY LTD un permis de recherche, type M n°52 dans la région de AGLIELT NEBKHA TIRIS) (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-037 du 14 avril 1997 accordant à la Société REX DIAMOND MINING CORPORATION un permis de recherche, type M n°54 dans la région d' EL HAMMAM (ADRAR / TIRIS) (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-038 du 14 avril 1997 accordant à la Société REK DIAMOND MINING CORPORATION un permis de recherche, type M n°53 dans la région d'AKCHAR INCHIRI/ADRAR) (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-039 du 14 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'or de type M n°38 au Sud-Est d'Akjoujt au profit du Groupement de Recherches de l'INCHIRI (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-040 du 14 avril 1997 accordant à la Société Général Gold International (GGI SA) un permis de recherche, type M n°47 dans le TIJIRIT (Publié au JO 1997-901)

Arrêté n°0153 du 13 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un Attaché (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-034 du 13 avril 1997 portant nomination d'un Ambassadeur Représentant permanent auprès des Nations-Unies et d'un Consul Général à Las Palmas (Publié au JO 1997-901)