Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°0298 du 3 juin 1997 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 1997-905)
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Décret n°97-053 du 3 juin 1997 portant cahier des clauses fiscales des marchés relatifs aux projets publics réalisés sur financement extérieur (Publié au JO 1998-921)
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Texte d'application : Arrêté n°R-0452 du 17 septembre 1997 fixant les modalités d'évaluation et de gestion de la prise en charge de la fiscalité indirecte des projets à financement extérieur (JO 1997-912)
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Arrêté n°06/RJT/96 du 2 juin 1997 portant attribution d'une terre de culture pour l'exploitation (Publié au JO 1997-914)
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Décret n°97-049 du 2 juin 1997 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1997-904)
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Décret n°97-050 du 2 juin 1997 portant concession définitive d'un terrain à Nouadhibou (Publié au JO 1998-922)
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Arrêté n°0222 du 1 juin 1997 portant nomination d'un coordonnateur des centres de lecture et d'animation culturelle (Publié au JO 1997-905)
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Arrêté n°0310 du 1 juin 1997 autorisant la Diction de l'Hydraulique à importer des substanc.es explosives de France (Publié au JO 1997-910)
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Arrêté conjoint n°330 du 1 juin 1997 portant création du Comité de pilotage du Programme de Gestion des Ressources Naturelles en zone Pluviale (Publié au JO 1997-906)
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Décision n°0355 du 1 juin 1997 portant versement des arriérés de contribution de la République Islamique de Mauritanie à la CLCCPANO (Publié au JO 1997-905)
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Décret n°079-97 du 28 mai 1997 relatifs l'intérim des Ministres (Publié au JO 1997-904)
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Arrêté n°R-293 du 26 mai 1997 portant agrément d'une Coopérative Agricole dénommée OUED THALETH (OUDEY CHOUK OUADANE) ADRAR (Publié au JO 1998-924)
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Décret n°97-044 du 22 mai 1997 portant création d'une mission permanente auprès de l'Office des Nations-Unies et des Organisations internationales à Genève (Publié au JO 1997-904)
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Arrêté n°0197 du 21 mai 1997 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 1997-903)
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Décret n°97-042 du 20 mai 1997 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1997-904)
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Décret n°97-043 du 20 mai 1997 portant nomination de certains fonctionnaires et agents auxiliaires au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 1997-904)
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Arrêté n°0028 du 17 mai 1997 portant création du Brevet d'Enseignement Professionnel Grande Culture (Publié au JO 1997-905)
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Décret n°061-97 du 17 mai 1997 portant assignation à résidence de certaines personnes (Publié au JO 1997-903)
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Décret n°97-041 du 15 mai 1997 portant nomination d'un Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1997-904)
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Arrêté n°0185 du 13 mai 1997 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Affaires étrangères (Publié au JO 1997-903)
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Arrêté n°R-258 du 11 mai 1997 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et artisanale dénommée ESSALANUDAR NAIM/NOUAKCHOTT (Publié au JO 1998-920)