Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°097-97 du 24 juin 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l' Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watanil'Mauritani) (Publié au JO 1997-905)

Décret n°098-97 du 24 juin 1997 portant acceptation de démission d'un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-906)

Décret n°099-97 du 24 juin 1997 portant nomination de quatre (4) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-906)

Décret n°100-97 du 24 juin 1997 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-906)

Décret n°101-97 du 24 juin 1997 portant admission à la retraite d'un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-906)

Arrêté n°0236 du 21 juin 1997 portant avancement au grade de commissaire principal de police (Publié au JO 1997-907)

Arrêté n°0237 du 21 juin 1997 portant titularisation de deux ingénieurs (Publié au JO 1997-907)

Arrêté n°R-0335 du 21 juin 1997 portant autorisation de réalisation d'un puits dans la wilaya du Frarza au profit de la collectivité « N'BAK » (Publié au JO 2002-1034)

Arrêté n°0327 du 18 juin 1997 fixant les prix de vente maximum des Hydrocarbures liquides (Publié au JO 1997-906)

Arrêté n°0226 du 13 juin 1997 portant nomination et titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 1997-905)

Arrêté n°0305 du 13 juin 1997 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, les dates d'ouvertures et de fermetures de l'ENEMP et l'organisation des concours de sélection pour l'année scolaire 1997-1998 (Publié au JO 1997-910)

Arrêté n°0223 du 12 juin 1997 portant nomination d'un Professeur d'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1997-905)

Décret n°087-97 du 12 juin 1997 portant nomination des Conseillers Administratifs à la Cour Suprême (Publié au JO 1997-906)

Décret n°97-055 du 9 juin 1997 portant modification du statut de la société mixte de développement de type coopératif dénommé marché au poisson de Nouakchott (MPN) en société d'économie mixte (Publié au JO 1997-904)

Décret n°082-97 du 9 juin 1997 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-904)

Arrêté n°001 du 8 juin 1997 portant attribution définitive d'un Terrain à ARRFAT à la Société MTE (Publié au JO 2006-1124)

Arrêté n°0303 du 8 juin 1997 portant agrément de coopératives Hydrauliques et l'Energie (Publié au JO 1997-904)

Décret n°080-97 du 5 juin 1997 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 1997-904)

Décret n°081-97 du 5 juin 1997 portant nomination du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 1997-904)

Arrêté n°0299 du 4 juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Développement Humain Durable en Mauritanie (Publié au JO 1997-905)