Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°453 du 28 juillet 1997 portant versement des arriérés contribution de la RIM à l'Organisation Arabe du Travail (O A T) (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0296 du 27 juillet 1997 portant Titularisation de deux Professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0368 du 22 juillet 1997 fixant les prix de vente maximum des Hydrocarbures liquides (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0366 du 21 juillet 1997 portant autorisation d'installation d'une laiterie à Timbedra (TNEIBA KRIF) (Publié au JO 1997-913)

Loi n°97-028 du 20 juillet 1997 autorisant la ratification par République Islamique de Mauritanie de la convention sur la Coopération Sous-Régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime et son protocole d'application signés le 1 air /09 / 1993 (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-029 du 20 juillet 1997 autorisant la ratification par République Islamique de Mauritanie de l'Amendement à la convention du 20 Mars 1985 portant création de la Commission Sous-Régionale des Pêches signé le 14/07/93 (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-030 du 20 juillet 1997 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 Mars 1973 amendée à Bonn, le 22 Juin 1979 (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-031 du 20 juillet 1997 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 24 Juin 1997 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles en Zones Pluviales (Publié au JO 1997-908)

Décret n°114-97 du 19 juillet 1997 portant acceptation de démission d'un Officier d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-907)

Loi n°97-026 du 19 juillet 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 11 Mai 1997 à Abu Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-027 du 19 juillet 1997 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale contre la prise d'otages, signée à New-York le 18/12/1979 (Publié au JO 1997-908)

Arrêté n°0365 du 16 juillet 1997 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs du premier cycle de l'Enseignement Technique (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-066 du 16 juillet 1997 portant agrément de la Société Step-sa au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-067 du 16 juillet 1997 portant agrément de la Société de Pêche-Commerce-Armement (PCA) au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-907)

Loi n°97-019 du 16 juillet 1997 portant statut des notaires (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-020 du 16 juillet 1997 portant statut des experts judiciaires (Publié au JO 1997-909)

Loi n°97-021 du 16 juillet 1997 portant organisation et développement de l'éducation physique et des sports (Publié au JO 1997-912)

Loi n°97-022 du 16 juillet 1997 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-023 du 16 juillet 1997 portant ratification du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Palindaba), signé le 11/04/1996 au Caire (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-024 du 16 juillet 1997 portant approbation de la Convention d'Etablissement liant la société GEMAK à l'État mauritanien (Publié au JO 1997-908)