Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Délibération n°011/97/D/CC du 10 août 1997 fixant le modèle de formulaires de déclaration de candidature à la Présidence de la République (Publié au JO 1997-908)

Décret n°116-97 du 10 août 1997 portant ratification de l'accord de prêt signé le 11 Mai 1997 à Abu Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott (Publié au JO 1997-909)

Décret n°117-97 du 10 août 1997 portant ratification de l'accord de prêt signé le 11 Mai 1997 à Abu Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d'un montant de trois millions cinq cent mille (3.500.000) DK, relatif au financement du Projet d'Alimentation... (Publié au JO 1997-909)

Décret n°118-97 du 10 août 1997 portant ratification de l'accord d'assistance technique (prêt et don) signé le 03 Février 1997 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement de l'Etude de Faisabilité Economique et les principes de base pour... (Publié au JO 1997-909)

Arrêté n°0386 du 9 août 1997 portant Agrément d'une coopérative maraîchère Wuro Dialaw dénommée Leydi dialaw/Bababé Srakna (Publié au JO 1997-909)

Décision n°0483 du 9 août 1997 portant attribution d'un Diplôme de Doctorat d'État en Médecine (Publié au JO 1997-910)

Décret n°115-97 du 9 août 1997 portant ratification de l'accord de crédit signé le 24 Juin 1997 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles en Zones Pluviales (Publié au JO 1997-909)

Règlement n°002 du 5 août 1997 complétant les procédures suivies devant le conseil constitutionnel relatives à l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-908)

Décision n°0476 du 5 août 1997 complétant la décision n°321 du 20 Mai 1997 portant nomination des Mouslihs des Tribunaux des Moughataas pour l'année 1997 (Publié au JO 1997-909)

Arrêté n°0383 du 4 août 1997 portant Création d'un Comité de Pilotage pour le Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA) (Publié au JO 1997-909)

Arrêté n°0305 du 3 août 1997 portant nomination d'un Professeur Stagiaire de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1997-909)

Décret n°97-069 du 3 août 1997 portant concession définitive de terrain au profit de la Société Laitière de Mauritanie (Publié au JO 1997-911)

Décret n°97-070 du 3 août 1997 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1997-911)

Décret n°97-071 du 3 août 1997 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nouvelle pour la Promotion du Tourisme (Publié au JO 1997-911)

Décret n°97-072 du 3 août 1997 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de Complexe Hôtelier de Mauritanie (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0359 du 30 juillet 1997 portant nomination d'un fonctionnaire stagiaire d'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0372 du 30 juillet 1997 instituant une commission administrative paritaire commune aux corps des Affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-068 du 29 juillet 1997 portant modification de certaines dispositions du décret n°94/105 du 15 Décembre 1994 relatif à la concession à la SAM S.A, des aéroports de Nouakchott et de Nouadhibou et le mandat de gestion des aéroports secondaires (Publié au JO 1997-913)

Décision n°448 du 28 juillet 1997 portant versement de contribution de la R I M à l' O. I. P. C Interpol (Publié au JO 1997-913)

Décision n°452 du 28 juillet 1997 portant versement de contribution de la R I M à la CEDEAO (Publié au JO 1997-913)