Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0492 du 4 octobre 1997 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et avicole dénommée « BENKE KSAR/ NOUAKCHOTT » (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0456 du 30 septembre 1997 portant création d'une Base de l'Hydraulique de maintenance au Trarza (Publié au JO 1997-914)

Arrêté conjoint n°458 du 30 septembre 1997 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'Enseignement Privé Fondamental et Secondaire à Nouakchott dénommé « établissement d'Enseignement privé Mahfoudha Mint Dy » (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-085 du 27 septembre 1997 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0455 du 21 septembre 1997 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0361 du 20 septembre 1997 portant nomination en qualité de commissaire de police et commandant de compagnie (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0454 du 20 septembre 1997 portant création et limites géographiques des inspections des impôts de la wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0452 du 17 septembre 1997 fixant les modalités d'évaluation et de gestion de la prise en charge de la fiscalité indirecte des projets à financement extérieur (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0453 du 17 septembre 1997 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Cheikh Limam Hadrami Atar/ Adrar (Publié au JO 1998-929)

Décret n°97-083 du 16 septembre 1997 portant cession définitive de terrains â Nouakchott, Nouadhibou et Rosso (Publié au JO 1997-911)

Décret n°128-97 du 16 septembre 1997 portant acceptation de démission d'un officier d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-911)

Décret n°129-97 du 16 septembre 1997 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°R-0446 du 15 septembre 1997 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de papiers à Nouakchott (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0447 du 15 septembre 1997 portant autorisation d'installation d'une mini tannerie et maroquinerie à Kaédi (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0439 du 13 septembre 1997 portant autorisation d'installation d'une pâtisserie confiserie à Nouakchott (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°R-0440 du 13 septembre 1997 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de meubles à Nouakchott (Ets Cheikh ould Moctar Salem) (Publié au JO 1997-912)

Arrêté conjoint n°R-441 du 13 septembre 1997 portant autorisation d'ouverture â Nouakchott d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Tayba, Mon ÉCOLE » (Publié au JO 1997-912)

Arrêté conjoint n°R-442 du 13 septembre 1997 portant érection de l'école privée de cycle primaire dénommé « EL EMANI » objet de l'arrêté R-153 du 18 août 90 en un établissement d'enseignement secondaire (Publié au JO 1997-912)

Décret n°126-97 du 13 septembre 1997 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1997-911)

Décret n°127-97 du 13 septembre 1997 portant nomination de deux Membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-911)