Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°97-093 du 21 octobre 1997 relatif à l'honorariat et à la récompense exceptionnelle des fonctionnaires (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0513 du 18 octobre 1997 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°278 du 26 Mai 1997 autorisant l'ouverture d'un institut d'Enseignement professionnel (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0514 du 18 octobre 1997 portant nomination d'un sous-ordonnateur des dépenses engagées de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-091 du 18 octobre 1997 portant nomination de l'ambassadeur Secrétaire Général du ministère des Affaires étrangères (Publié au JO 1997-913)

Décret n°131-97 du 18 octobre 1997 portant nomination d'un élève officier médecin au grade de médecin-capitaine d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-913)

Décret n°132-97 du 18 octobre 1997 portant nomination d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-913)

Décret n°130-97 du 15 octobre 1997 instituant un comité interministériel de suivi de la politique de l'Emploi et de l'Enseignement et formation techniques et professionnels (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-090 du 13 octobre 1997 portant agrément de la Société NAFA INVESTISSEMENT AFRICA au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0389 du 12 octobre 1997 portant régularisation et Titularisation d'un Inspecteur de Jeunesse Secrétariat d'État à la Condition Féminine (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0388 du 11 octobre 1997 portant régularisation de la situation administrative d'un Professeur (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-088 du 11 octobre 1997 portant agrément de la Société (Agro-Industrielle SOMAGIR-Sari) au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-089 du 11 octobre 1997 portant agrément des Ets NAH OULD MOULAYE au régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0509 du 9 octobre 1997 portant Réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR) (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-086 du 8 octobre 1997 portant création d'un Centre de formation pour la Promotion Féminine (CFPF) (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-087 du 8 octobre 1997 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0380 du 7 octobre 1997 portant nomination d'un Ingénieur principal (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°0504 du 7 octobre 1997 portant Organisation des Divisons de la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0378 du 4 octobre 1997 portant nomination des certains chefs de Services et de Divisions de la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (Publié au JO 1997-913)

Arrêté n°R-0486 du 4 octobre 1997 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé « El Veteh »/Gouraye/Sélibaby/ Guidimakha (Publié au JO 1998-923)

Arrêté n°R-0491 du 4 octobre 1997 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée SATARA 3/ Rosso/Trarza (Publié au JO 1998-941)