Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0546 du 27 octobre 1997 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Dental Hallaybe/Sebkha/Nouakchott (Publié au JO 1997-915)

Décret n°97-094 du 27 octobre 1997 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°93-024 du 28 janvier 1993 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-095 du 27 octobre 1997 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre National d'Elevage et de Recherches Vétérinaires (CNERV) (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-096 du 27 octobre 1997 portant nomination au Secrétariat d'État à la Condition Féminine (Publié au JO 1998-923)

Décret n°97-097 du 27 octobre 1997 portant approbation de la cession à titre gratuit à la SNIM des actions détenues par l'État Mauritanien au capital de la SMTH (Publié au JO 1997-914)

Décret n°97-098 du 27 octobre 1997 portant nomination d'un conseiller technique au ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0412 du 26 octobre 1997 organisant la cessation définitive de Fonction pour cause de décès d'un commissaire de Police (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0413 du 26 octobre 1997 accordant la qualité d'officier de Police Judiciaire (0.P.J) à un Inspecteur de Police (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°R-0544 du 26 octobre 1997 portant affectation d'un terrain au ministère de la Justice (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0410 du 25 octobre 1997 portant Régularisation de la Situation Administrative d'un Attache Auxiliaire (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0409 du 23 octobre 1997 accordant la qualité d'officier de Police Judiciaire (0.P.J) â un Inspecteur de Police (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°R-0541 du 23 octobre 1997 portant autorisation d'une école privée de cycle primaire dénommée EL MAARIF (Publié au JO 1997-914)

Décret n°133-97 du 23 octobre 1997 portant régularisation de la situation d'un auditeur (Publié au JO 1997-914)

Décret n°135-97 du 23 octobre 1997 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif de six adjudants-chefs de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0404 du 22 octobre 1997 portant Nomination et Titularisation d'une Technicienne Supérieur de Santé (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0406 du 22 octobre 1997 mettant fin à la mise en position de stage d'un docteur en Médecine (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0521 du 22 octobre 1997 portant autorisation d'installation d'une unité de production d'eau de javel, acides, diluants et de vinaigre à Nouakchott (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0526 du 22 octobre 1997 fixant régime des études du deuxième Cycle de la Faculté des Sciences et Techniques (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0531 du 22 octobre 1997 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de pirogues, cuves, citernes etc. à Nouakchott (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°R-532 du 22 octobre 1997 portant agrément d'une coopérative agro pastorale dénommée EL BARAKA DAR NAME/ NOUAKCHOTT (Publié au JO 1998-920)