Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-623 du 5 décembre 1997 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique (Publié au JO 1997-917)

Arrêté n°0467 du 3 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°130 du 23/3/94 portant, nomination des chefs de services régionaux de coordination de l'état civil (Publié au JO 1997-917)

Arrêté n°0322 du 30 novembre 1997 portant Nomination d'un Fonctionnaire Stagiaire (Publié au JO 1997-915)

Décision n°0764 du 30 novembre 1997 portant rectification n°438 du 29/06/1996 portant admission à la retraite proportionnelle de certains hommes de Troupes (Publié au JO 1997-917)

Décision n°022 du 25 novembre 1997 modifiant la décision n°12 en date du 16/06/97 portant acquisition d'un (1) chalutier congélateur de pêche de fond (Publié au JO 1998-919)

Décret n°97-101 du 25 novembre 1997 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Part Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 1997-916)

Décret n°165-97 du 25 novembre 1997 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-603 du 23 novembre 1997 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « EL Kesseb Hallali « Wad Nagai Trarza (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-605 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-606 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-607 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-608 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-609 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-610 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-611 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-612 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-613 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-614 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-615 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-616 du 23 novembre 1997 fixant la composition et l'embaumai des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)