Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°018-98 du 5 février 1998 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-0046 du 4 février 1998 portant interdiction et saisie du n°47 édition arabe et n°255 édition française du journal «MAURITANIE NOUVELLE» (Publié au JO 1998-924)

Décret n°98-003 du 4 février 1998 portant nomination des représentants de l'État au sein du Conseil d'Administration de la SOMAGAZ (Publié au JO 1998-922)

Arrêté n°R-0042 du 2 février 1998 autorisant la création d'une Bibliothèque Islamique dans la Moughataa d'Aoujeft (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°R-0043 du 2 février 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « TAGHADOUM » (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°0176 du 1 février 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (76319) (Publié au JO 1998-928)

Arrêté n°R-0040 du 31 janvier 1998 portant rectificatif de l'article premier de l'arrêté conjoint R 0541 du 23 Octobre 1997 portant autorisation d'une école privée dénommée «EL MAARIF» (Publié au JO 1998-924)

Décret n°98.02 du 31 janvier 1998 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier du déroulement de la campagne électorale pour le renouvellement partiel du Sénat (Publié au JO 1998-924)

Loi n°98-008 du 28 janvier 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et du crédit (Publié au JO 1998-923)

Décret n°98-001 du 27 janvier 1998 portant nomination du Président et de certains membres du Conseil d'Administration de la Société des Abattoirs de Nouakchott (SAN) (Publié au JO 1998-921)

Arrêté n°R-0029 du 25 janvier 1998 portant création du Comité National Provisoire chargé de gérer et de développer la course des chameaux (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°R-0031 du 25 janvier 1998 portant agrément d'une coopérative de reboisement agro-pastorale dénommé « El Khair Wel Avia » Lekhreiss Adel Bagrou/ Hodh El Charghi (Publié au JO 1998-929)

Décret n°016-98 du 24 janvier 1998 rapportant certaines dispositions du décret n°93-88 du 8 septembre 1988 portant mise à la retraite par mesure disciplinaire de six (6) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-920)

Décret n°017-98 du 24 janvier 1998 rapportant certaines dispositions du décret n°93-88 du 8 septembre 1988 portant mise à la réforme par mesure disciplinaire d'un (I) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-920)

Arrêté n°R-0017 du 20 janvier 1998 portant autorisation de la création d'un institut islamique à Nouakchott (Publié au JO 1998-932)

Décret n°011-98 du 20 janvier 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet de transfert de l'Energie Hydroélectrique du Barrage de Manantali (Publié au JO 1998-921)

Décret n°012-98 du 20 janvier 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 Septembre 1997 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet Hydroélectrique Régionale (Publié au JO 1998-921)

Décret n°013-98 du 20 janvier 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 1er Août 1997 à Dakar entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du Projet Energie de l'OMVS (Publié au JO 1998-921)

Décret n°014-98 du 20 janvier 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 Novembre 1997 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet de Réduction de Pauvreté (Publié au JO 1998-921)

Décret n°015-98 du 20 janvier 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Novembre 1997 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet de la Route Aleg-Maghtaa-Lahjar (Publié au JO 1998-921)