Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0095 du 5 mars 1998 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences livres pour la pêche pélagique (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°R-083 du 2 mars 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé « Najah » Aouenat Rajatt/Hodh Charghi (Publié au JO 1998-923)

Arrêté n°0084 du 2 mars 1998 accordant la qualité d'officier de Police Judiciaire (OPJ) à deux inspecteurs de police (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°R-0067 du 1 mars 1998 portant Fermeture de la pêche des crevettes du 1er Mars au 30 Avril 1998 (Publié au JO 1998-924)

Arrêté conjoint n°R-066 du 22 février 1998 portant nomination des membres des commissions administratives pour la validation des candidatures pour les élections sénatoriales (Publié au JO 1998-924)

Décision n°001 du 22 février 1998 portant annulation des permis d'occuper attribués sur 1,1 route de l'Aéroport dite route Mendes (Publié au JO 1998-924)

Décret n°98-007 du 22 février 1998 portant attribution de prime de qualification aux personnels officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-922)

Arrêté n°R-0056 du 19 février 1998 fixant les attributions du Directeur de Cabinet du Secrétariat d'État chargé de l'état civil et poilant délégation de signature (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°059 du 18 février 1998 portant nomination d'un attaché au cabinet du premier ministre (Publié au JO 1998-923)

Décret n°022-98 du 18 février 1998 portant promotion au grade de commandant à titre définitif d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1998-923)

Décret n°023-98 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre du gouvernement (Publié au JO 1998-923)

Décret n°98-006 du 15 février 1998 portant nomination du Directeur de Cabinet du Secrétariat d'État chargé de l'État Civil (Publié au JO 1998-922)

Arrêté n°0009 du 14 février 1998 portant concession provisoire d'une parcelle de terrain à Nouakchott (carrefour arafat) Hot B au profit du Groupement Avicole Sid Ahmed ould Abde Daim (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-0054 du 14 février 1998 portant création d'un Comité de Pilotage de crédit pour l'installation des pêcheurs du projet développement « Pêche Artisanale sud » (Publié au JO 1998-924)

Arrêté n°R-0053 du 12 février 1998 portant création d'un institut islamique dans la wilaya du Ghidimakha (Commune de Baediam) (Publié au JO 1998-924)

Décret n°020-98 du 12 février 1998 portant nomination du Secrétaire Général du Haut Conseil Islamique (Publié au JO 1998-922)

Décret n°021-98 du 12 février 1998 portant nomination de deux Conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 1998-922)

Décret n°019-98 du 11 février 1998 portant assignation à résidence de certaines personnes (Publié au JO 1998-921)

Décret n°98-005 du 8 février 1998 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott, au profit de la SOCOGIM (Publié au JO 1998-921)

Arrêté n°R-0048 du 5 février 1998 portant création d'une Direction Régionale des Douanes à Rosso (Publié au JO 1998-924)