Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0115 du 5 avril 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0116 du 5 avril 1998 portant réintégration de deux (02) ex-gardes nationaux (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0117 du 5 avril 1998 portant mise à la retraite proportionnelle de deux (2) gardes (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0118 du 5 avril 1998 portant réintégration d'un (01) ancien Garde National (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0119 du 5 avril 1998 portant révocation de huit (08) gardes nationaux (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0120 du 5 avril 1998 portant réintégration d'un ex-Garde National (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0122 du 5 avril 1998 portant révocation de trois (03) gardes nationaux du corps de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0123 du 5 avril 1998 portant démission d'un (1) sous-officier et trois (03) gardes nationaux (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0124 du 5 avril 1998 portant révocation de deux (02) gardes nationaux du corps de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-927)

Décision n°240 du 5 avril 1998 portant Attribution de Diplôme à un (1) Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-926)

Décision n°243 du 5 avril 1998 portant Attribution de Diplôme à un (1) Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-926)

Décret n°98-016 du 5 avril 1998 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'institut Pédagogique National OPN (Publié au JO 1998-925)

Arrêté n°0112 du 2 avril 1998 portant nomination d'un Ingénieur Principal Stagiaire (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0113 du 2 avril 1998 portant liste des candidats admis au concours d'accès à la Magistrature (Publié au JO 1998-926)

Arrêté conjoint n°R-132 du 2 avril 1998 portant nomination des Membres, de la Commission Administrative pour la validation des Candidatures à l'élection du Sénateur représentant les Mauritaniens établis en Europe et autres (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-128 du 1 avril 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Tidibana/Tecavoul EL Islami/Rosso/Trarza (Publié au JO 1998-927)

Arrêté conjoint n°R-131 du 1 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire des fonctionnaires du Premier Ministère (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°0109 du 31 mars 1998 constatant la cessation de fonction d'un fonctionnaire suite à un décès (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0107 du 30 mars 1998 portant nomination d'un fonctionnaire à la direction des projets d'assistance (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0108 du 30 mars 1998 portant nomination d'un attaché auprès du Président de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 1998-924)