Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0140 du 20 avril 1998 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0145 du 20 avril 1998 portant domination et titularisation d'un professeur adjoint d'éducation physique (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°R-179 du 20 avril 1998 portant agrément d'une coopérative agricole des femmes de N'Dioro/ Boghé/ Brakna (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-180 du 20 avril 1998 portant agrément d'une coopérative agricole et artisanale dénommée Barra M'Bodj Boghé/ Brakna (Publié au JO 1998-929)

Décision n°288 du 20 avril 1998 portant attribution de diplôme à un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-932)

Décret n°98-021 du 19 avril 1998 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0138 du 18 avril 1998 portant nomination et titularisation d'un professeur d'enseignement technique (Publié au JO 1998-932)

Décret n°98-020 du 18 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90-020 du 31/01/90 portant application de l'ordonnance foncière et domaniale (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0137 du 16 avril 1998 fixant les attributions du Secrétaire Général du ministère de la Santé et des Affaires Sociales et portant délégation de signature (Publié au JO 1998-932)

Décret n°98-022 du 16 avril 1998 relatif au Régime Commun des Concours Administratifs et Examens Professionnels (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-168 du 15 avril 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Moustaghbel Douérare AToun/Hodh El Gharbi (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°0128 du 13 avril 1998 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0130 du 13 avril 1998 portant nomination et titularisation de certains administrateurs (Publié au JO 1998-932)

Arrêté conjoint n°166 du 13 avril 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Ousmane Sarr » (Publié au JO 1998-932)

Arrêté conjoint n°R-167 du 13 avril 1998 portant nomination de certains membres du Bureau de vote pour l'élection du Sénateur représentant les Mauritaniens établis en Europe et autres (Publié au JO 1998-932)

Décision n°255 du 13 avril 1998 allouant une Subvention aux Partis Politiques (Publié au JO 1998-926)

Décision n°256 du 13 avril 1998 portant versement de contribution de la R.I.M à l'instance Judiciaire de l'Union du Maghreb-Arabe (Publié au JO 1998-926)

Décision n°259 du 13 avril 1998 portant constatation de décès d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-932)

Décret n°044-98 du 13 avril 1998 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1998-925)

Décret n°98-017 du 12 avril 1998 mettant tin à l'assignation à résidence de certaines personnes (Publié au JO 1998-925)