Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°98-026 du 18 mai 1998 fixant les modalités d'agrément des Établissements d'Hébergement et de Restauration (Publié au JO 1998-928)

Arrêté n°R-101 du 16 mai 1998 portant agrément de la coopérative agro-pastorale « El Assala » a Dar Naim. Nouakchott (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0179 du 16 mai 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-928)

Arrêté n°0180 du 16 mai 1998 autorisant la création de régies de recettes dans les communes chefs-lieux de Wilayas et de Moughataas (Publié au JO 1998-928)

Arrêté n°0646 du 16 mai 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Taagant Gourail Sélibaby Guidimakha (Publié au JO 1998-936)

Arrêté conjoint n°R-203 du 16 mai 1998 portant création d'un comité de coordination et de suivi de la dette extérieure publique (CCSDEP) (Publié au JO 1998-928)

Décret n°98-024 du 14 mai 1998 portant nomination du Procureur Général près la Cour Suprême (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-025 du 14 mai 1998 portant définition des modèles des registres et extraits des actes d'état civil (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°R-0246 du 11 mai 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommé Lgreir Toghmine El Wade Lebyadh Aoujeft/ Adrar (Publié au JO 1998-927)

Décret n°051-98 du 5 mai 1998 portant ouverture de la 2e session ordinaire du Parlement pour l'année 1998 (Publié au JO 1998-927)

Décret n°98-050 du 2 mai 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1998-927)

Décret n°048-98 du 30 avril 1998 portant nomination d'un inspecteur des Forces Armées Nationales (Publié au JO 1998-927)

Décret n°049-98 du 30 avril 1998 portant nomination du chef d'État Major adjoint de l'armée Nationale (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°R-195 du 29 avril 1998 portant création, attribution et organisation de l'Unité de Coordination du Programme intégré de l'Agriculture Irriguée en Mauritanie (UC/ PDIAIM) (Publié au JO 1998-928)

Décret n°047-98 du 27 avril 1998 portant nomination aux grades supérieurs de trois (03) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°R-189 du 26 avril 1998 portant application du décret n°98-020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90-020 du 31/10/90 (Publié au JO 1998-928)

Arrêté n°R-183 du 25 avril 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée coopérative des femmes de Thidé/ Boghé/ Brakna (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-187 du 25 avril 1998 portant création d'une commission ad hoc et désignation de certains de ses membres (Publié au JO 1998-928)

Décret n°045-98 du 25 avril 1998 portant Ratification de la Convention relative au Commerce International des Espèces Faune et Flore Sauvage menacées d'extinction signée à Washington le 03 mars 1973, amendée à Bonn, le 23 Juin 1979 (Publié au JO 1998-926)

Décret n°046-98 du 25 avril 1998 portant Ratification de la Convention relative à la conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage signée à Bonn, le 23 Juin 1979 (Publié au JO 1998-926)