Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°063-98 du 7 juin 1998 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1998-931)

Décret n°064-98 du 7 juin 1998 portant admission à la retraite de deux magistrats (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°0213 du 6 juin 1998 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-930)

Décret n°98-040 du 6 juin 1998 accordant à la Société ASHTON WEST AFRICA PTY Limited un permis de recherche de type M n°64 dans la zone de Tidjikja (wilaya de Tagant et de l'Assaba) (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-042 du 6 juin 1998 accordant à la Source Développement SAS un permis de recherche de type M n°67 dans la zone de Karet (wilaya 41e l'Adrar et du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-043 du 6 juin 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°91-132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l'organisation des examens à l'ENEMP (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-044 du 6 juin 1998 portant création du Conseil National de l'Enfance (Publié au JO 1998-931)

Décision n°417 du 4 juin 1998 fixant la rémunération de certains fonctionnaires et agents de l'État nommés et affectés dans des missions de la République Islamique de Mauritanie à l'extérieur (Publié au JO 1998-938)

Décision n°418 du 4 juin 1998 portant nomination d'un membre du conseil constitutionnel (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0211 du 2 juin 1998 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1998-930)

Décret n°98-036 du 1 juin 1998 portant nomination d'un ambassadeur délégué permanent de la République Islamique de Mauritanie auprès de l'UNESCO à Paris (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°0209 du 31 mai 1998 portant nomination du coordinateur national de la cellule d'électrification décentralisée (CELÈD) (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-258 du 31 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement des commissions consultatives des établissements d'hébergement et de restauration (Publié au JO 1998-930)

Décision n°408 du 31 mai 1998 portant attribution d'un diplôme d'Etat-Major à un officier (Publié au JO 1998-930)

Décision n°409 du 31 mai 1998 portant attribution d'un diplôme d'Etat-Major à un officier (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0399 du 30 mai 1998 portant prise en gestion d'un agent (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°0200 du 28 mai 1998 constatant la démission pour cause d'abandon de poste d'un inspecteur de police (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-255 du 28 mai 1998 fixant la date de mise en exploitation de l'unité de broyage clinker de la société Ciment de Mauritanie (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-256 du 28 mai 1998 portant création d'une cellule d'électrification décentralisée (CELED) (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0199 du 26 mai 1998 portant nomination du président et des membres du conseil pédagogique de l'Institut Pédagogique National (Publié au JO 1998-928)