Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0233 du 17 juin 1998 portant désignation du coordinateur du programme de lutte contre les MST et le SIDA (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0234 du 17 juin 1998 portant désignation du coordinateur du programme de lutte contre la Cécité (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0446 du 17 juin 1998 portant versement de la contrepartie au Centre National des Recherches Océanographiques et des Pèches (CNROP) (Publié au JO 1998-934)

Décret n°066-98 du 17 juin 1998 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1999-962)

Arrêté n°0232 du 16 juin 1998 portant nomination des chefs de services (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-285 du 15 juin 1998 portant fermeture d'une zone de pêche à la pêche au poulpe (Publié au JO 1998-930)

Décision n°443 du 15 juin 1998 portant désignation d'un conseil d'enquête (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0230 du 14 juin 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur (Publié au JO 1998-929)

Décision n°433 du 14 juin 1998 portant attribution et homologation de diplôme à deux (2) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-930)

Décret n°98-045 du 14 juin 1998 définissant le cadre juridique du recensement administratif national à vocation d'état civil (Publié au JO 1998-929)

Arrêté conjoint n°265 du 13 juin 1998 portant création de la Commission Administrative paritaire des fonctionnaires du ministère des Mines et de l'Industrie (Publié au JO 1998-931)

Décret n°065-98 du 10 juin 1998 portant régularisation de la situation de deux auditeurs (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°0223 du 9 juin 1998 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0224 du 9 juin 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0225 du 9 juin 1998 portant nomination et titularisation de deux ingénieurs (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-274 du 9 juin 1998 portant création d'un réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-272 du 8 juin 1998 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, les dates, d'ouvertures et de fermetures de l'ENEMP et l'organisation des concours de sélection pour l'année scolaire 1998-1999 (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-273 du 8 juin 1998 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants aux tribunaux du Travail (Publié au JO 1998-930)

Décision n°424 du 7 juin 1998 portant la rémunération d'un consul général (2° classe) à Las Palmas (Publié au JO 1998-929)

Décret n°062-98 du 7 juin 1998 portant l'intérim de la Chambre Mixte du Tribunal de la wilaya du Hodh El Charghi (Publié au JO 1998-931)