Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0484 du 28 juin 1998 fixant les modalités de sélection et de perfectionnement des personnels destinés à pourvoir les premiers officiers de notaires à créer (Publié au JO 1998-933)

Décret n°098-52 du 28 juin 1998 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral (Publié au JO 1998-933)

Décret n°98-051 du 28 juin 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire pour la société-d'économie mixte Air Mauritanie (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-053 du 28 juin 1998 portant création et organisation d'un Centre Administratif Internet (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°0243 du 24 juin 1998 portant nomination d'un chef de section à l'Institut Mauritanien de Recherche Islamique (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-320 du 24 juin 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Iman/Hassi Chadad/Boutilimitt/Trarza (Publié au JO 2000-967)

Décret n°050-98 du 23 juin 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la SOMIR (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°0239 du 22 juin 1998 portant nomination et titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0240 du 22 juin 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-933)

Décret n°98-049 du 22 juin 1998 portant concession définitive d'un terrain à Nouadhibou (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°R-303 du 21 juin 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Houda/ Sague El Mohr/ Male/ Aleg/ Brakna (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°0236 du 20 juin 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur (11796/89) (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0292 du 20 juin 1998 portant nomination du président et des membres de la Commission Départementale des. Marchés du ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°R-294 du 20 juin 1998 portant agrément d'une coopérative agricole et avicole dénommée fewfighi Arafat/ Nouakchkott (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°0235 du 18 juin 1998 mettant un fonctionnaire en position de stage (Publié au JO 1998-933)

Décret n°98-046 du 18 juin 1998 autorisant l'agrément des entreprises d'assurance et de réassurance en Mauritanie (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-047 du 18 juin 1998 portant libéralisation du Transport aérien sur le territoire national (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-048 du 18 juin 1998 portant libéralisation de l'exercice de l'activité du transport public en Mauritanie (Publié au JO 1998-931)

Décret n°068-98 du 18 juin 1998 fixant les attributions du ministre des Affaires Economiques et du Développement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1998-930)

Décret n°070-98 du 18 juin 1998 fixant les attributions du ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et l'organisation. de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1998-931)