Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-387 du 12 juillet 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage à Tinzar dans la wilaya du Trarza (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-388 du 12 juillet 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage dans moughataa de Ouad Naga (wilaya du Trarza) (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-389 du 12 juillet 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage à El Adala clans la wilaya du Trarza (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-390 du 12 juillet 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage à Maniera dans la wilaya du Gorgol (Publié au JO 1998-934)

Décret n°100-98 du 12 juillet 1998 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 1998-932)

Décret n°101-98 du 12 juillet 1998 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1998-932)

Décret n°102-98 du 12 juillet 1998 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 1998-932)

Décret n°98-055 du 11 juillet 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherche Scientifique (Publié au JO 1998-932)

Décret n°098-98 du 11 juillet 1998 portant promotion d'un officier de l'Arme Nationale au grade supérieur (Publié au JO 1998-932)

Décret n°099-98 du 11 juillet 1998 portant mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°R-363 du 5 juillet 1998 portant application de la procédure d'exportation préalable à la Société Faro-Mauritanie (Publié au JO 1998-934)

Décret n°088-98 du 2 juillet 1998 portant clôture de la 2e session ordinaire du Parlement pour l'année 1998 (Publié au JO 1998-930)

Arrêté conjoint n°R-360 du 1 juillet 1998 autorisant la SNIM-sem à céder des substances explosives au profit de la société ATTM (Publié au JO 1998-932)

Décret n°087-98 du 1 juillet 1998 portant nomination dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°0246 du 30 juin 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-355 du 30 juin 1998 portant création d'un Institut Islamique dans la wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1998-931)

Décret n°98-054 du 30 juin 1998 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1998-931)

Arrêté n°0245 du 28 juin 1998 fixant la durée des vacances judiciaires au titre de l'année 1998 (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0283 du 28 juin 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage à Lebtanine dans la wilaya du HodhChargui (Publié au JO 1998-930)

Arrêté n°R-339 du 28 juin 1998 portant création d'un Institut Islamique dans la moughataa d'Amourj (village de Chbar) wilaya Hodh Echargui (Publié au JO 1998-931)