Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-405 du 19 juillet 1998 portant équivalence d'un diplôme (Publié au JO 1998-934)

Décret n°106-98 du 19 juillet 1998 portant nomination â titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-009 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la convention visant à faciliter et à développer les échanges commerciaux entre les pays-arabes, signée à Tunis le 22/02/1978 (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-010 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République islamique de Mauritanie à raccord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (IAR) adopté par le conseil des Ministres de l'OVA à ses 47 et 48ème sessions ordinaires tenues en juillet 1985 et mirs 1986 à... (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-011 du 19 juillet 1998 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie a la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-012 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la constitution et la convention de l'Union Internationale des Télécommunications (Genève 1992) et l'instrument d'amendement à la constitution et à la convention de l'Union internationale des Télécommunications (Kyoto 1994) (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-013 du 19 juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 1er avril 1998 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet de la Route Régional reliant Aïoun El Atrouss-Nioro du sahel (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-014 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement du paragraphe 2 de l'article 43 de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 21/12/1995 (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-015 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République i ratifier la convention visant à éviter la double imposition signée à Nouakchott le 12/03/1986 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République de Tunisie (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-016 du 19 juillet 1998 relative â la gestion participative des Oasis (Publié au JO 1998-932)

Loi n°98-017 du 19 juillet 1998 autorisant le Président de la République à adopter l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptées à Vienne le 11/04/1980 (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°0268 du 18 juillet 1998 portant nomination de certains professeurs stagiaires de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1998-932)

Décision n°516 du 18 juillet 1998 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'UPA (Union des Parlements Arabes) (Publié au JO 1998-933)

Décision n°517 du 18 juillet 1998 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Ouest Africain) (Publié au JO 1998-933)

Décret n°104-98 du 18 juillet 1998 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1998-932)

Décret n°105-98 du 18 juillet 1998 portant maintien en activité de service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°0266 du 13 juillet 1998 portant titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1998-932)

Décret n°103-98 du 13 juillet 1998 portant promotion au grade de commandant à titre définitif d'un officier de la gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°0259 du 12 juillet 1998 fixant les attributions du Secrétaire Général du ministère de l'intérieur, des Postes et Télécommunications et portant délégation de signature (Publié au JO 1998-932)

Arrêté n°R-380 du 12 juillet 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Matamoulana »/Lecraa Lebyad Km 92 Mederdral Trarza (Publié au JO 1998-933)