Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°109-98 du 7 août 1998 portant la ratification de l'accord de crédit signé le 30 avril 1998 à Washington entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet d'appui au secteur de la sante (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0322 du 6 août 1998 portant titularisation d'un attaché des Affaires étrangères (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0323 du 6 août 1998 portant titularisation d'un attaché des Affaires étrangères (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-440 du 5 août 1998 portant agrément d'une coopérative agro sylvo-pastorale dénommée Mosutaghbal/ Toujounine/ Nouakchott (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0320 du 4 août 1998 portant désignation des membres d'une commission de réforme (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0304 du 3 août 1998 portant régularisation de la situation d'un attaché auxiliaire (Publié au JO 1998-920)

Décret n°98-062 du 3 août 1998 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1998-934)

Décret n°98-060 du 2 août 1998 portant nomination d'un chef de service au ministère des Pêches et de l'économie Maritime (Publié au JO 1998-934)

Décret n°98-061 du 2 août 1998 portant nomination de certains chefs de mission (Publié au JO 1998-934)

Décret n°110-98 du 2 août 1998 portant adhésion de la République islamique de Mauritanie à la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Publié au JO 1998-934)

Décret n°111-98 du 2 août 1998 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 01 avril 1998 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet de la route régionale reliant Aïoun El Atrouss Nioro du Sahel (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-428 du 1 août 1998 portant création d'un institut islamique Moughataa de Wad Naga Hay El Meymoun, wilaya de Trarza (Publié au JO 1998-933)

Décision n°555 du 30 juillet 1998 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'ACP (Groupe Afrique Caraïbes Pacifique) (Publié au JO 1998-933)

Arrêté préfectoral n°12 du 29 juillet 1998 accordant concession rurale provisoire à Toujounine au profit de la coopérative H Mosutakbal (Publié au JO 1998-934)

Décret n°98-058 du 29 juillet 1998 portant approbation des comptes de la Banque Centrale de Mauritanie pour l'exercice 1997 (Publié au JO 1998-933)

Loi n°98-018 du 29 juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 30 avril 1998 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet d'appui eu secteur de la santé (Publié au JO 1998-936)

Décret n°98-057 du 26 juillet 1998 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Etablissement National des Oqafs (Publié au JO 1998-934)

Décret n°108-98 du 26 juillet 1998 portant mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-415 du 25 juillet 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Beidhat/ Atari Adrar (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°418 du 25 juillet 1998 portant Agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommée Ardo/Sebkha/District Nouakchott (Publié au JO 2009-1198)