Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°116-98 du 17 août 1998 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 1998-933)

Décret n°117-98 du 17 août 1998 portant titularisation d'un magistrat intérimaire (Publié au JO 1998-934)

Décret n°118-98 du 17 août 1998 portant affectation de certains magistrats (Publié au JO 1998-934)

Arrêté conjoint n°488 du 16 août 1998 modifiant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux budgets communaux (Publié au JO 1998-935)

Décret n°98-063 du 16 août 1998 déterminant les normes et modalités de classement des établissements de tourisme (Publié au JO 1998-933)

Décret n°98-064 du 16 août 1998 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-934)

Décret n°98-065 du 16 août 1998 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-934)

Décret n°98-066 du 16 août 1998 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration judiciaire et pénitentiaire (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°0256 du 15 août 1998 portant concession définitive d'un terrain à Teyarett (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-482 du 15 août 1998 portant création d'un institut islamique dans la nioughataa d'Arnourj (village de Njame) wilaya du Hodh Ehargui (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-481 du 13 août 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Institut Privé de Formation Professionnelle » (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-473 du 12 août 1998 portant création d'un institut islamique à Nouakchott (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-474 du 12 août 1998 portant création d'un institut islamique dans la moughataa de Zouératt (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-475 du 12 août 1998 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998 (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°0340 du 11 août 1998 donnant délégation de signature aux directeurs adjoints du Budget et des Comptes (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-473 du 11 août 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Leckreye El Ghareg Amourj Hodh Charghi (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°0338 du 10 août 1998 autorisant des membres de l'Ordre National des Experts Comptables à exercer la profession (Publié au JO 1998-933)

Arrêté n°R-459 du 10 août 1998 portant agrément d'une coopérative dénommée El Mezraa El Koubra! roujouninef Nouakc (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°R-460 du 10 août 1998 portant agrément d'une coopérative dénommée. Nejahl Totijouninei Nobakchott (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°R-463 du 10 août 1998 portant agrément d'une. coopérative dénommée Mohamediai Arafat/ Nouakchott (Publié au JO 1998-935)