Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-561 du 31 août 1998 portant fermeture de la pêche pélagique industrielle du 1 septembre au 31 octobre 1998 (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-557 du 30 août 1998 fixant le prix de vente maximum de l'énergie et de l'eau (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-558 du 30 août 1998 fixant les prix de vente maximum, des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°R-559 du 30 août 1998 portant fermeture d'une zone de pêche (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°R-560 du 30 août 1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses du budget de l'État, des budgets annexes, des comptes de prêts, des comptes d'avances, des comptes de participation et des comptes d'affectations spéciales (Publié au JO 1998-937)

Loi n°98-019 du 29 août 1998 rectificative de la loi initiale de finances pour l'exercice 1998 (Publié au JO 1999-943)

Décret n°119-98 du 27 août 1998 portant nomination de deux élèves officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°0355 du 24 août 1998 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°0356 du 24 août 1998 accordant la qualité d'Officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 1998-937)

Arrêté conjoint n°R-537 du 24 août 1998 portant répartition du produit de la patente du transport inter-urbain (Publié au JO 1998-936)

Arrêté conjoint n°R-536 du 22 août 1998 portant organisation d'un concours de recrutement par voie externe 1998 (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-276 du 19 août 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée LOTHBABABE BRAKNA (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-495 du 19 août 1998 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de matelas mousse et meubles à Nouakchott (Lafdal ould Edahmoud) (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-500 du 19 août 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Salam Wa Liedihari KitTaf Assaba (Publié au JO 1998-934)

Arrêté n°R-502 du 19 août 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée M'Bamtarre Dar Nain District de Nouakchott (Publié au JO 1999-947)

Décision n°596 du 19 août 1998 portant versement de la contribution-de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'ALESCO de l'ISESCO et l'UNESCO (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°0349 du 18 août 1998 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-937)

Décret n°98-069 du 18 août 1998 approuvant la convention passée entre l'État et la Société Mauritanienne des Industries de Pêches (MIP) (Publié au JO 1998-933)

Décret n°067-98 du 17 août 1998 portant nomination au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1998-933)

Décret n°068-98 du 17 août 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches (CNROP) (Publié au JO 1998-933)