Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0373 du 8 septembre 1998 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0375 du 8 septembre 1998 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs licenciés auxiliaires (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°0376 du 8 septembre 1998 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°0377 du 8 septembre 1998 portant titularisation de certains professeurs stagiaires de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°0378 du 8 septembre 1998 portant régularisation de la situation administrative de certains professeurs (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-663 du 7 septembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Zem-Zem/lntage/Ziret Lek-hchebe/Atar/Ad ra r (Publié au JO 1998-941)

Arrêté conjoint n°R-656 du 7 septembre 1998 portant nomination des présidents des commissions administratives de révision des listes électorales au niveau des moughataas (Publié au JO 1998-940)

Décision n°641 du 7 septembre 1998 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de l'Union Interparlementaire (Publié au JO 1998-935)

Décision n°643 du 7 septembre 1998 portant attribution d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du second degré pour un officier (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0009 du 6 septembre 1998 portant concession définitive d'un terrain à Teyarett (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°0362 du 6 septembre 1998 portant rectificatif de l'arrêté n°392 du 24/10/96 (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0366 du 6 septembre 1998 portant radiation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°0369 du 6 septembre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur licencié (69-48) (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0371 du 6 septembre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un docteur en médecine (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0372 du 6 septembre 1998 portant titularisation de deux docteurs en médecine stagiaires (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°R-654 du 6 septembre 1998 portant désignation du président et des membres du conseil national de l'enfance (Publié au JO 1998-935)

Arrêté n°0358 du 5 septembre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°0361 du 5 septembre 1998 portant régularisation de la situation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°R-562 du 1 septembre 1998 portant création d'un bureau spécial d'enregistrement auprès du ministère de la Justice (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-568 du 1 septembre 1998 portant ouverture d'une procédure de sélection aux fins de pourvoir les premiers offices de notaires (Publié au JO 1998-935)