Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°125-98 du 3 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-686 du 29 septembre 1998 portant attributions d'un chargé de Mission (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-697 du 29 septembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Nasser Wel Hana Hai Kouek Atar Adrar (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°R-698 du 29 septembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Teissir Leksar Torchane Atar Adrar (Publié au JO 1998-937)

Décision n°670 du 29 septembre 1998 portant création d'un Cours d'Etat-Major (Publié au JO 1998-938)

Décision n°672 du 29 septembre 1998 portant attribution d'un diplôme d'état major à un officier (Publié au JO 1998-938)

Décision n°673 du 29 septembre 1998 portant attribution et homologation de diplôme à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-938)

Décision n°675 du 29 septembre 1998 portant attribution et homologation de diplôme à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-938)

Décision n°676 du 29 septembre 1998 portant attribution et homologation de diplôme à deux (2) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-685 du 27 septembre 1998 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-683 du 26 septembre 1998 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°504 du 7 octobre 1997 portant organisation des divisions à la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (Publié au JO 1998-938)

Décret n°120-98 du 24 septembre 1998 portant avancement de grade de deux premiers auditeurs à la Cour des Comptes (Publié au JO 1998-937)

Décret n°121-98 du 24 septembre 1998 portant mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-937)

Décret n°122-98 du 24 septembre 1998 portant acceptation de démission d'un officier d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-936)

Décret n°123-98 du 24 septembre 1998 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1998-937)

Décret n°98-071 du 23 septembre 1998 portant nomination au Secrétariat d'État à la Condition Féminine (Publié au JO 1998-937)

Décret n°98-072 du 23 septembre 1998 portant règlement général d'importation de matériel végétal pour la production agricole (Publié au JO 1999-962)

Arrêté n°0389 du 22 septembre 1998 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-681 du 22 septembre 1998 fixant les tarifs du transport urbain des passagers à l'intérieur du périmètre urbain de Nouakchott (Publié au JO 1998-936)

Arrêté n°R-679 du 21 septembre 1998 portant création d'un institut islamique dans la moughataa d'Amourj (village de Civané) wilaya Hodh Echargui (Publié au JO 1998-939)