Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°692 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme d'études supérieures navales (Publié au JO 1998-939)

Décision n°693 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme d'études fondamentales des sciences militaires (Publié au JO 1998-939)

Décision n°703 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme à un officier (Publié au JO 1998-939)

Décision n°704 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme de Doctorat en médecine (Publié au JO 1998-939)

Décret n°127-98 du 10 octobre 1998 portant promotion aux grades de commandant, capitaine et lieutenant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-938)

Décret n°128-98 du 10 octobre 1998 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif dé personnel de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-938)

Décret n°129-98 du 10 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-748 du 8 octobre 1998 portant agrément de la Compagnie Mauritanienne de Transport (CMT) (Publié au JO 1998-940)

Décision n°686 du 8 octobre 1998 accordant une subvention sur le fonds intercommunal de solidarité à la commune, d'Ajouer (Publié au JO 1998-939)

Décret n°126-98 du 8 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°0403 du 6 octobre 1998 portant régularisation de la-situation administrative d'un professeur (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-747 du 6 octobre 1998 portant agrément d'une entreprise d'assurances dénommée Assurances Générales de Mauritanie « AGM » (Publié au JO 1998-939)

Arrêté conjoint n°403 du 6 octobre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur (Publié au JO 1999-944)

Arrêté n°0402 du 5 octobre 1998 portant nomination du coordinateur national de la Cellule d'Électrification Décentralisée (CELED) (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-744 du 5 octobre 1998 portant création d'un comité national de coordination (CNC) et des comités de coordination locaux (CCL) du programme d'atténuation et suivi de l'impact sur l'environnement (PASIE) de l'OMVS (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°0401 du 4 octobre 1998 portant nomination et titularisation de deux ingénieurs des travaux (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0736 du 4 octobre 1998 portant création d'un institut islamique à Nouakchott (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-0743 du 4 octobre 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée SDIGH WE NEZAHA/ARAFAT/NOUAKCHOTT (Publié au JO 2000-974)

Décret n°98-073 du 4 octobre 1998 modifiant le décret n°98-050 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la SOMIR (Publié au JO 1998-938)

Décret n°124-98 du 3 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « Istihqaq El Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1998-938)