Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°98-074 du 19 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 1998-938)

Décret n°98-075 du 19 octobre 1998 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°95-033 portant réorganisation de l'École Normale Supérieure de Nouakchott (Publié au JO 1998-938)

Décret n°98-076 du 19 octobre 1998 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 1998-938)

Décret n°98-077 du 19 octobre 1998 portant nomination du président et des membres de la Commission de Contrôle des Assurances (Publié au JO 1998-938)

Décret n°130-98 du 19 octobre 1998 portant nomination de deux élèves-officiers d'actives au grade de chirurgien dentiste capitaine et pharmacien capitaine à titre rétroactif (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°0416 du 18 octobre 1998 fixant les programmes des sciences naturelles au niveau des premier et second cycles de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-757 du 18 octobre 1998 portant création et organisation des gares routières en Mauritanie (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-758 du 18 octobre 1998 portant agrément d'une coopérative dénommée El Bina We Tagliadoum/N'Saveni/Aioun/Hodh Gharbi (Publié au JO 1998-938)

Décision n°715 du 18 octobre 1998 portant constatation de décès d'un officier de l'Affilée Nationale (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-755 du 17 octobre 1998 fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse de certaines espèces animales (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-754 du 14 octobre 1998 instituant une commission administrative paritaire (Publié au JO 1998-939)

Décret n°98-086 du 14 octobre 1998 portant création d'une commission spéciale des marchés pour les projets d'extension de la centrale de Nouakchott et de l'alimentation en eau potable de Nouadhibou (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-753 du 13 octobre 1998 prorogeant la période de révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0054 du 11 octobre 1998 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott à la MTE (Publié au JO 1998-937)

Arrêté n°R-751 du 10 octobre 1998 portant création d'un réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie (Publié au JO 1998-940)

Décision n°687 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme à un officier (Publié au JO 1998-938)

Décision n°688 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme à un officier (Publié au JO 1998-938)

Décision n°689 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme à un officier (Publié au JO 1998-938)

Décision n°690 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme à un officier (Publié au JO 1998-938)

Décision n°691 du 10 octobre 1998 portant attribution d'un diplôme de brevet chef section du Génie (Publié au JO 1998-939)