Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0438 du 1 novembre 1998 portant régularisation de la situation administrative de certains contrôleurs des Douanes précédemment en formation (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0439 du 1 novembre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un contrôleur des douanes précédemment en formation (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0437 du 31 octobre 1998 portant nomination d'un professeur stagiaire d'enseignement supérieur (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0549 du 29 octobre 1998 portant attribution définitive d'un terrain à Nouakchott à la M.T.E (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-784 du 28 octobre 1998 portant tarification de transport au départ de l'aéroport à l'intérieur du périmètre urbain de Nouakchott (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-0769 du 28 octobre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « ABOU BAKR FALL » (Publié au JO 2000-971)

Arrêté conjoint n°R-782 du 28 octobre 1998 portant autorisation d'Ouverture d'un établissement privé dénommé « Écoles Rachad El Houra » (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-783 du 28 octobre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Complexe El Menara » (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0434 du 27 octobre 1998 portant attribution du brevet de capitaine à un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0435 du 27 octobre 1998 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-771 du 26 octobre 1998 portant organisation de la commission de passation des examens des permis de conduire (Publié au JO 1998-940)

Décret n°98-078 du 26 octobre 1998 portant organisation et fonctionnement des établissements pénitentiaires et de réinsertion (Publié au JO 1999-944)

Arrêté n°0419 du 24 octobre 1998 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0418 du 22 octobre 1998 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0417 du 21 octobre 1998 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-760 du 21 octobre 1998 portant création d'un institut islamique à la moughataa d'Aïpun, village de Mekanett, wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 1998-938)

Arrêté n°R-0765 du 21 octobre 1998 portant agrément d'une coopérative agro Pastorale dénommée « Chiva/ Arafat/ Nouakchott » (Publié au JO 2003-1054)

Arrêté conjoint n°R-761 du 21 octobre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un Établissement privé dénommé Al Hiwar (Publié au JO 1998-940)

Décret n°132-98 du 21 octobre 1998 portant avancement de deux conseillers du deuxième grade a la Cour des Comptes (Publié au JO 1998-938)

Décret n°131-98 du 20 octobre 1998 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 1998-938)