Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°001 du 10 novembre 1998 portant attribution définitive d'une concession à la Société mauritanienne d'Équipement et de Commerce (Publié au JO 1998-940)

Décision n°770 du 10 novembre 1998 portant versement des arriérées de la contribution de la République Islamique de Mauritanie au budget de la SOGEM (Publié au JO 1998-940)

Décision n°765 du 9 novembre 1998 portant attribution d'un diplôme d'Etat-Major à un officier (Publié au JO 1998-940)

Décision n°766 du 9 novembre 1998 portant attribution d'un doctorat en médecine (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0456 du 8 novembre 1998 portant nomination du directeur de l'Unité de Gestion du Programme de Réforme du secteur parapublic (UGP) (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0457 du 8 novembre 1998 portant nomination d'un fonctionnaire à la direction des projets d'assistance (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-0801 du 8 novembre 1998 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-749 du 8 novembre 1998 portant autorisation d'occupation provisoire d'une parcelle du domaine public maritime accordée à Air Afrique (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°0451 du 7 novembre 1998 portant nomination aux grades supérieurs de deux (2) sous-officiers et quatre t(4) gardes nationaux (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-799 du 7 novembre 1998 portant création et organisation de l'Unité de Gestion du Programme de Réforme du secteur parapublic (UGP) (Publié au JO 1998-940)

Décision n°762 du 7 novembre 1998 portant attribution et homologation de diplômes à deux (2) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-940)

Décret n°98-083 du 5 novembre 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers minicipaux (Publié au JO 1998-939)

Décret n°134-98 du 5 novembre 1998 portant nomination aux grades supérieurs de cinq (5) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-939)

Décret n°98-082 du 4 novembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Islamiques (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°0541 du 2 novembre 1998 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et artisanale de El Birrou Wtaghwal Toujouninef Nouakchott (Publié au JO 1998-933)

Arrêté conjoint n°R-788 du 2 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « EL Hadj Malick Sy » (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-789 du 2 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Kàlem » (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-793 du 2 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouadhibou (Publié au JO 1999-951)

Décret n°98-080 du 2 novembre 1998 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique et professionnel (Publié au JO 1998-939)

Décret n°98-081 du 2 novembre 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut des Langues Nationales (ILN) (Publié au JO 1998-939)