Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-865 du 6 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Khair d'Ajouer/Trarza (Publié au JO 1998-941)

Décret n°147-98 du 1 décembre 1998 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif de trois adjudants-chefs de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°R-845 du 26 novembre 1998 portant autorisation d'installation d'une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Rowda Tijirit (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°0843 du 25 novembre 1998 portant création d'un institut islamique à Nouakchott (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°839 du 23 novembre 1998 portant Agrément d'un Coopérative Agro-sylvo-Pastorale dénommée El Khair/Dar-Naim/Nouakchott (Publié au JO 2009-1198)

Arrêté n°0472 du 21 novembre 1998 portant nomination de conseillers au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°R-836 du 21 novembre 1998 portant autorisation de réalisation d'un forage à Tignale (dans la wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°R-835 du 20 novembre 1998 portant création d'un institut islamique à Dar Nairn/Nouakchott (Publié au JO 1998-941)

Décret n°146-98 du 18 novembre 1998 portant nomination du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 1998-941)

Arrêté conjoint n°R-827 du 17 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Eddelil » (Publié au JO 1998-941)

Arrêté conjoint n°R-828 du 17 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouadhibou dénommé « El Mouhammadia » (Publié au JO 1998-941)

Décret n°145-98 du 17 novembre 1998 portant nomination du directeur du Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1998-941)

Décret n°143-98 du 16 novembre 1998 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°0774 du 14 novembre 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-940)

Arrêté conjoint n°R-825 du 14 novembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé « Centre d'Anglais de Nouakchott » (Publié au JO 1998-940)

Décret n°141-98 du 14 novembre 1998 portant nomination aux grades supérieurs de six (6) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-939)

Décret n°142-98 du 14 novembre 1998 portant nomination aux grades supérieurs d'un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-939)

Décret n°98-084 du 12 novembre 1998 portant nomination du directeur de l'ISERI (Publié au JO 1998-939)

Décret n°98-085 du 12 novembre 1998 portant nomination au Commissariat aux Droits de l'Homme, la lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (Publié au JO 1998-939)

Arrêté n°0807 du 11 novembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Behdllir Wel Hissad/DemberifTintane/liodh Fl Ciharbi (Publié au JO 1999-943)