Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°155-98 du 15 décembre 1998 portant attribution de la Médaille d'honneur à titre posthume à l'occasion du 28 novembre 1998 (Publié au JO 1998-941)

Décret n°156-98 du 15 décembre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « Istihqaq El Watani L'Mauritani » à l'occasion du 28 novembre 1998 (Publié au JO 1998-941)

Décret n°157-98 du 15 décembre 1998 portant attribution de la Médaille d'Honneur à l' occasion du 28 novembre 1998 (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°R-895 du 14 décembre 1998 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental secondaire et technique pour l'année scolaire 98/99 (Publié au JO 1999-947)

Loi n°98-020 du 14 décembre 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Non publié au JO)

Arrêté n°R-802 du 13 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée TEICHTAYA AIOUN (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-888 du 13 décembre 1998 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel de l'aménagement du littoral (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-892 du 13 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée fichtiatt etila/Aiounillodh El Gharbi (Publié au JO 1999-945)

Arrêté conjoint n°R-890 du 13 décembre 1998 fixant la tarification de l'établissement portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (Publié au JO 1999-945)

Décret n°98-088 du 12 décembre 1998 accordant à la Société Industrielle des Phosphates et Intrants Agricoles un permis d'exploitation de type B n°29 pour les phosphates de chaux et d'alumine dans la zone de Bofal-Louboira (wilaya du Gorgol et du Brakna) (Publié au JO 1998-941)

Décret n°98-089 du 12 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle (Publié au JO 1998-941)

Arrêté conjoint n°R-627-bis du 10 décembre 1998 portant autorisation d'ouverture d'un Établissement privé d'enseignement technique et commercial (Publié au JO 1998-927)

Arrêté conjoint n°R-887 du 9 décembre 1998 portant modification de l'arrêté n°091 du 27/3/96 relatif à la composition de la commission administrative paritaire (Publié au JO 1998-941)

Décret n°153-98 du 9 décembre 1998 portant création du comité d'orientation du CSA (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°02/98 du 7 décembre 1998 portant Attribution d'un Terrain à usage agricole (en autorisation d'exploitation) (Publié au JO 2001-1001)

Arrêté n°R-871 du 7 décembre 1998 portant autorisation d'installation d'une pâtisserie à Nouakchott (Publié au JO 1998-941)

Arrêté n°R-872 du 7 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Seif EL Adala ArafarNoilakchott (Publié au JO 1998-940)

Arrêté n°R-0877 du 7 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative Agro -Sylvo-Pastorale dénommée Lemzarab /zouerate/Tirs Zemmour (Publié au JO 2000-989)

Décret n°98-087 du 7 décembre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « Istihqaq EL Watani L'Mauritani » (Publié au JO 1999-945)

Décret n°152-98 du 7 décembre 1998 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1998-941)