Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-929 du 23 décembre 1998 désignant la structure chargée de la réalisation des tests DHS et VAT en vue de l'inscription d'une variété au catalogue national des semences et plants (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-930 du 23 décembre 1998 fixant les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz (Publié au JO 1999-945)

Décision n°0826 du 23 décembre 1998 accordant un concours financier à certaines institutions de l'État (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-925 du 22 décembre 1998 autorisant la société « Granites et Marbres de Mauritanie » à transporter, stocker et utiliser des substances explosives pour l'exploitation de ses carrières de pierres ornementales aux environs de Choum (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°0501 du 21 décembre 1998 portant titularisation de deux contrôleurs de la protection civile stagiaires (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°0507 du 21 décembre 1998 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-642 du 21 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée RIDWANI TENTARGE (Publié au JO 1999-947)

Arrêté conjoint n°R-917 du 20 décembre 1998 portant extension de l'établissement « Ebou Bacar Sedigh » reconnu suivant arrêté n°254 en date du 26/5/98 (Publié au JO 1999-943)

Décret n°160-98 du 20 décembre 1998 portant nomination du Président de la Cour des Comptes (Publié au JO 1999-943)

Arrêté n°0500 du 19 décembre 1998 portant régularisation de la situation administrative de deux ]professeurs licenciés (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-912 du 19 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée FIMEI/Wad Naua Traria (Publié au JO 2010-1207)

Arrêté n°R-916 du 19 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Turzav Tintiche n°3/Aoujeft/Adrar (Publié au JO 1999-943)

Décision n°811 du 19 décembre 1998 accordant une subvention sur le Fonds Intercommunal de solidarité à la commune de Tiguent (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°0498 du 17 décembre 1998 accordant la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-901 du 17 décembre 1998 portant autorisation d'installation d'une pâtisserie à Nouakchott (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-900 du 16 décembre 1998 portant conditions d'obtention des diplômes de sortie de l'ENS (Publié au JO 1999-945)

Décision n°810 du 16 décembre 1998 allouant des crédits à l'OMRG (Office Mauritanien de Recherches Géologiques) au titre de l'année 1998 (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-897 du 15 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé Teissir /M'Balladji/Boghé / Brakna (Publié au JO 1998-941)

Décret n°98-090 du 15 décembre 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 1998-941)

Décret n°154-98 du 15 décembre 1998 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite National « Istihqaq El Watani L'Mauritani » à l'occasion du 28 novembre 1998 (Publié au JO 1998-941)