Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°831 du 31 décembre 1998 portant promotion de sous-officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-096 du 31 décembre 1998 portant concession définitive d'un terrain au profit de la SNIM à Nouakchott (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-097 du 31 décembre 1998 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Arabe des Industries Métallurgiques (SAMIA) (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-098 du 31 décembre 1998 portant application des dispositions de l'ordonnance n°87-058 du 25 avril 1987 portant régime fiscal de la Société Algérienne Naftal SA (Entreprise de Raffinage et de distribution des produits pétroliers) pour les besoins de l'exploitation et de la gestion de la raffinerie de pétrole de Nouadhibou (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-100 du 31 décembre 1998 portant création d'une commission spéciale des marchés pour la résiliation des infrastructures de réception et de stockage des produits pétroliers à Nouakchott (Publié au JO 1999-943)

Arrêté n°R-949 du 30 décembre 1998 portant création d'un institut islamique à Tafragh Zeina Nouakchott (Publié au JO 1999-948)

Arrêté n°0517 du 28 décembre 1998 portant nomination et titularisation d'un administrateur des Régies Financières (Publié au JO 1999-945)

Décret n°98-093 du 28 décembre 1998 accordant à la société ASHTON WEST AFRICA Limited un permis de recherche de type M n°69 dans la zone de Senhat Ghaltarnane (wilaya du Tiris Leminour) (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-094 du 28 décembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche de type M n°41 accordée à la société ASHTON WEST AFRICA PROPRETY Limited dans la zone de Ghalamane (wilaya du tiris) (Publié au JO 1999-943)

Décret n°98-095 du 28 décembre 1998 accordant à la société ASHTON WEST AFRICA PTY Limited un permis de recherche de type M 68 dans la zone de Scbkhat-Ghallamane (wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 1999-943)

Décret n°165-98 du 28 décembre 1998 portant promotion au grade de lieutenant-colonel à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-943)

Arrêté conjoint n°932 du 27 décembre 1998 instituant une commission administrative paritaire (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°0515 du 26 décembre 1998 accordant des points de bonification à un docteur en médecine (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°0514 du 24 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Unité de Gestion du Programme de Réforme du secteur parapublic (UGP) (Publié au JO 1999-945)

Arrêté n°R-0634 du 24 décembre 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Achwalil Eddroum/ Tidjikjal Tagant (Publié au JO 1998-933)

Décret n°98-091 du 24 décembre 1998 portant statut des comptables publics (Publié au JO 1999-944)

Décret n°98-092 du 24 décembre 1998 portant assignation à résidence obligatoire de certaines personnes (Publié au JO 1999-943)

Arrêté n°R-926 du 23 décembre 1998 portant création et organisation d'un centre de contrôle de la qualité des semences et plants (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-927 du 23 décembre 1998 fixant le règlement technique des tests DHS et VAT en vue de l'inscription d'une variété de riz au Catalogue National des Semences et Plants (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-928 du 23 décembre 1998 portant approbation d'un modèle de certificat de semences (Publié au JO 1999-945)