Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Loi n°99-001 du 16 janvier 1999 portant prorogation du troisième contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité (SONELEC) (Publié au JO 1999-943)
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Abrogé par : Loi n°2000-003 du 17 janvier 2000 abrogeant et remplaçant la loi n°99-01 du 16 janvier 1999 portant prorogation du troisième contrat-programme passé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau... (JO 2000-968)
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Arrêté n°105/MDRE du 12 janvier 1999 créant le Centre de Formation des Producteurs Ruraux (CFPR) (Non publié au JO)
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Abrogé par : Arrêté n°896 du 27 juillet 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°195 du 12 janvier 1999 portant création et organisation d'un Centre de Formation des Producteurs Ruraux (CFPR) (JO 2022-1504)
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Arrêté conjoint n°R-100 du 12 janvier 1999 portant organisation d'un concours de recrutement par voie externe et interne (Publié au JO 1999-947)
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Arrêté conjoint n°R-101 du 12 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott dénommé « Ezzemane » (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté conjoint n°R-102 du 12 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott dénomme « Thierno Souleymane Bal » (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté n°R-089 du 11 janvier 1999 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1999-947)
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Décret n°99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'État (Publié au JO 1999-946)
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Modifié par : Décret n°2006-003 du 20 janvier 2006 portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D, abrogation et modification de certaines dispositions du décret n°99-01 du 11 janvier 1999 (JO 2006-1114)
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Modifié par : Décret n°2007-024 du 15 janvier 2007 portant modification du décret n°99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'État (JO 2007-1147)
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Modifié par : Décret n°2010-033 du 9 février 2010 portant indemnité de logement, de transport et d'eau et électricité et modifiant certaines dispositions du décret n°2006-003/PM portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation forfaitaire... (JO 2010-1214)
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Modifié par : Décret n°2012-009 du 4 janvier 2012 complétant les dispositions du décret n°2009-130/PM/MS/MF modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-003/PM portant modification de la valeur d'indice, augmentation forfaitaire au... (JO 2012-1264)
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Modifié par : Décret n°2013-187 du 15 décembre 2013 complétant certaines dispositions du décret n°99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'Etat modifié (JO 2014-1308)
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Abrogé par : Décret n°2016-082/PM du 19 avril 2016 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (JO 2016-1361)
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Arrêté conjoint n°R-080 du 10 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé à Nouakchott dénommé « TONVIQ » (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté conjoint n°R-082 du 10 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un Institut Technique privé à Mata Moulana dénommé Moutah (Publié au JO 1999-947)
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Décret n°003-2000 du 9 janvier 1999 portant nomination au grade supérieur d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2000-967)
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Arrêté n°R-072 du 5 janvier 1999 fixant le calendrier de la scolarité et des vacances scolaires pour l'année 1998-1999 au niveau de l'ENA (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté n°R-060 du 4 janvier 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée SAIIEL/KIYAD/Nouakchott (Publié au JO 1999-949)
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Arrêté n°R-061 du 4 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott dénommé « École El Andalous » (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté conjoint n°R-062 du 4 janvier 1999 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé à Nouakchott dénommé « El Moujtehidin » (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté n°R-056 du 3 janvier 1999 mettant fin à la position de stage de deux fonctionnaires précédemment en formation (Publié au JO 1999-948)
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Arrêté n°059 du 3 janvier 1999 mettant fin à une disponibilité (Publié au JO 1999-948)
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Décret n°001-99 du 3 janvier 1999 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 1999-943)
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Décret n°002-99 du 3 janvier 1999 portant clôture de la session ordinaire du parlement pour l'année 1998-1999 (Publié au JO 1999-943)
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Arrêté n°R-005 du 2 janvier 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Taniourt Dakhna/Kifla/Assaba (Publié au JO 1999-945)
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Arrêté n°0524 du 31 décembre 1998 portant inscription sur le tableau d'avancement au titre de l'année 1998 de certains magistrats (Publié au JO 1999-943)