Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°99-010 du 14 février 1999 portant nomination au ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-011 du 14 février 1999 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-012 du 14 février 1999 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-013 du 14 février 1999 portant nomination d'un wali (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-014 du 14 février 1999 portant nomination d'un wali (Publié au JO 1999-946)

Arrêté n°001 du 11 février 1999 portant création de la Commission départementale des marchés du Commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion et nomination de ses membres (Publié au JO 1999-947)

Décret n°007-99 du 10 février 1999 portant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes de Hambourg du 27 avril 1979 (Publié au JO 1999-946)

Décret n°008-99 du 10 février 1999 portant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au protocole de 1902 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures (PROF 92) signé à Londres le 27 novembre 1992 (Publié au JO 1999-946)

Décret n°009-99 du 10 février 1999 portant l'adhésion de la République islamique de Mauritanie au protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'Indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures (FUND PROT 92) signé à Londres le 27 novembre 1992 (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-05 du 25 janvier 1999 relatif aux conditions d'exercice et d'agrément des professions maritimes (Non publié au JO)

Loi n°99-006 du 20 janvier 1999 instituant les prix Chinguitt pour la littérature et les arts et pour les sciences et techniques (Publié au JO 1999-944)

Loi n°99-007 du 20 janvier 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'interdiction de l'emploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée à Oslo le 18 septembre 1997 (Publié au JO 1999-944)

Loi n°99-008 du 20 janvier 1999 fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société Arabe des Industries Métallurgiques (SAMIA) (Publié au JO 1999-944)

Loi n°99-009 du 20 janvier 1999 portant révision du Plan Comptable National (Publié au JO 1999-944)

Loi n°99-010 du 20 janvier 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention particulière signée à Nouakchott, le 23 décembre 1998 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 1999-944)

Arrêté n°0017 du 17 janvier 1999 portant nomination et titularisation d'un élève commissaire de police (Publié au JO 1998-919)

Décret n°006-99 du 17 janvier 1999 instituant une journée fériée (Publié au JO 1999-944)

Décret n°99-002 du 16 janvier 1999 portant règlement des marchés de l'office des postes et télécommunications (OPT) (Publié au JO 1999-943)

Décret n°99-003 du 16 janvier 1999 portant création d'une commission spéciale des marchés pour la réforme des secteurs des postes et télécommunications (Publié au JO 1999-943)

Décret n°005-99 du 16 janvier 1999 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1999-943)