Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°017-99 du 22 mars 1999 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 1999-948)

Décret n°016-99 du 20 mars 1999 portant promotion au grade de capitaine à titre définitif d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1999-948)

Décret n°015-99 du 13 mars 1999 portant nomination de trois (3) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1999-948)

Décret n°99-026 du 13 mars 1999 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la SOMIR (Publié au JO 1999-948)

Décret n°99-027 du 13 mars 1999 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Club des Amis de la Nature et Protection de l'Environnement (CANPE) (Publié au JO 1999-948)

Décret n°99-025 du 9 mars 1999 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1999-948)

Arrêté n°R-0182 du 8 mars 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale « Nejah » (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-0169 du 1 mars 1999 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée El Moustaghbel ould Yenge/Selebaby/Guidimakia (Publié au JO 1999-951)

Arrêté conjoint n°R-214 du 1 mars 1999 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'auditeurs a la Cour des Comptes (Publié au JO 1999-949)

Décret n°99-023 du 28 février 1999 portant nomination d'un directeur général de l'OMRG (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-024 du 28 février 1999 portant nomination de deux ambassadeurs (Publié au JO 1999-946)

Arrêté n°R-0153 du 21 février 1999 portant concession définitive de terrain à Nouakchott et à Nouadhibou (Publié au JO 1999-958)

Arrêté n°R-148 du 20 février 1999 portant création d'un programme dénommé Programme National de la Santé de la Reproduction et désignant les membres de son comité de coordination (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-150 du 20 février 1999 portant création d'un programme dénommé Programme National de Santé Bucco-Dentaire et désignant les membres de son comité de coordination (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-0151 du 20 février 1999 portant création d'un programme dénomme Programme National de Santé Mentale et désignant les membres de son comité de coordination (Publié au JO 1999-947)

Arrêté n°R-0152 du 20 février 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Limdine/Riyad/Notiakchott (Publié au JO 1999-949)

Arrêté n°R-0055 du 19 février 1999 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et avicole dénommée Ekh Cheim Beilla/Dar Naim/Nouakchott (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°R-142 du 16 février 1999 portant agrément d'une Coopérative agro-pastorale dénommée Tedhamoune pour le développement de lisey Abdi/Mederdra/Trarza (Publié au JO 1999-953)

Décret n°010-99 du 15 février 1999 portant recrutement par voie professionnelle de deux avocats et d'un greffier en chef dans le corps de la magistrature (Publié au JO 1999-946)

Décret n°99-009 du 14 février 1999 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1999-946)